L'article 131-21 du Code pénal est sans équivoque, le juge dispose des pouvoirs lui permettant de confisquer un véhicule. Pour rappel, l'alinéa 2 stipule que la confiscation porte aussi bien sur les biens meubles qu'immeubles ayant servi ou qui étaient destinés à commettre l'infraction. Forcément, les véhicules à deux ...
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Sommaire :1- À quel moment soumettre une demande de permis de conduire ?2- Quelles pièces accompagnent une demande de permis de conduire ?3- En combien de temps se déroule l'analyse des dossiers ?4- Comment récupérer son permis de conduire ? Certaines auto-écoles peuvent s'occupent de la demande du permis de conduire. ...
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Sommaire :Cession de véhicule : quels sont les éléments à fournir ?Que faire après la cession ?Qu'en est-il de l'assurance auto quand on cède une voiture ? Votre enfant a désormais l'âge de conduire et vous souhaitez lui céder votre voiture ? Bien qu'il s'agisse d'un acte gratuit, vous devrez suivre les procédures ...
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Vous venez d'acquérir un nouveau véhicule, mais vous ne disposez pas encore d'un code de cession ? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours obtenir votre carte grise. Toutefois, vous devez vous conformer à certaines règles. Quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture ? Comment obtenir un code de ...
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Il existe plusieurs marques de voiture d’occasion. Parmi ces marques, on distingue la marque Nissan X-TRAIL. Il s’agit d’une voiture confectionnée par le géant japonais de l’automobile Nissan. Nissan a commencé par mettre ses voitures sur le marché depuis 2001. Aujourd’hui, trois conceptions de Nissan se sont succédé. ...
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Il est très avantageux de disposer d’une voiture afin de pouvoir se déplacer où on le désire, aisément et en sécurité. Toutefois, cette sécurité n’est pas toujours garantie. C’est pour cela qu’à partir de 1992, le contrôle technique est devenu obligatoire. Celui-ci est une inspection générale de la voiture afin d’en ...
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Pour vos vacances de cet été, vous devez côtoyer le plus grand aéroport de France de nom Roissy-Charles de Gaulle. À cet effet, pour que vous passiez de bons moments, il va falloir que vous teniez compte de certains détails comme le stationnement de votre automobile. Vous avez donc la possibilité de vous tourner vers ...
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Le contrôle technique pour certaines personnes ne représente qu’une obligation. Elles n’ont aucune idée de toutes les pannes dont elle les mets à l’abri. Ce contrôle ne doit pas juste se faire parce que l’Etat en a décidé ainsi, il doit se faire parce qu’on en connaît l’importance et la portée. Dans ce cas, pourquoi ...
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