L’annonce de la réforme de l’assurance chômage en 2019 a secoué tout le paysage social. D’abord prévue pour le 1er juillet 2021, retardée par le Conseil d’État, elle s’apprête finalement à entrer en vigueur le 1er octobre. Les futurs inscrits à Pôle emploi s’y préparent, bien conscients que rien ne sera plus tout à fait comme avant.
Le gouvernement, malgré la crise sanitaire, la contestation des syndicats et la suspension temporaire du Conseil d’État, n’a pas fléchi. Cette réforme, évoquée dès 2019, verra bien le jour, par étapes, entre le 1er octobre et le 1er décembre, c’est Jean Castex qui l’a confirmé début septembre, insistant sur le caractère “absolument incontournable” de la mesure. Contrairement à ce que certains auraient espéré, l’État n’a pas choisi la facilité. D’abord repoussée à cause de la pandémie, la réforme devait démarrer le 1er juillet. Mais la bataille syndicale s’est invitée devant le Conseil d’État.
Et là, coup de théâtre : juste avant son entrée en vigueur, la haute juridiction tranche en faveur d’une suspension, pointant des “incertitudes sur la situation économique”.
Le ministère du Travail, contraint au report, n’a pas attendu que le Conseil d’État tranche sur le fond. Pour justifier son calendrier, l’exécutif met en avant le “fort rebond de l’emploi depuis mai”, et rappelle qu’à la fin juin, le niveau de l’emploi salarié privé a déjà dépassé le seuil d’avant-crise.
Le 16 septembre, un nouveau décret a été transmis aux partenaires sociaux. Mais, au fond, rien de bien neuf : seule la date de démarrage change, désormais fixée au 1er octobre. Denis Gravouil, négociateur CGT pour l’assurance chômage, dénonce auprès de l’AFP un “passage en force” du gouvernement et une méthode “qui néglige complètement les demandeurs d’emploi”. Pour lui, la réforme reste injuste. “On va continuer à se battre contre ce (nouveau) décret”, martèle-t-il.
Il nuance : “Les chiffres du chômage sont moins catastrophiques que prévu, mais loin d’être satisfaisants”, tout en soulignant que la réforme arrive alors même que le coût de la vie grimpe, surtout pour les foyers les plus modestes.
Côté gouvernement, on brandit la reprise du marché du travail et les difficultés de recrutement, notamment dans les secteurs adeptes des contrats courts, pour justifier une mise en œuvre rapide des nouvelles règles de calcul des allocations chômage.
1,15 million de personnes concernées
La réforme vise à freiner l’explosion des contrats courts. Les contrats à durée déterminée d’un mois, par exemple, ont bondi de 250% en dix ans. Selon l’Unédic, organisme qui gère l’assurance chômage avec Pôle emploi, les économies attendues frôlent les 2,3 milliards d’euros annuels : 1 milliard grâce au nouveau mode de calcul, 800 millions via un accès plus restrictif aux droits, et 460 millions par la dégressivité sur les salaires élevés.
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, déclare dans France Info
“Le gouvernement fait fausse route et s’apprête à imposer une réforme foncièrement injuste. Des personnes ayant travaillé le même temps et touché le même salaire pourront être indemnisées de façon très différente.”
L’Unédic dresse le même constat. La réforme, qui ne s’appliquera pas rétroactivement, épargne les personnes déjà inscrites à Pôle emploi. Mais près de 1,15 million de personnes verront leur allocation mensuelle diminuer au cours des douze mois suivant le changement. Leur revenu baissera en moyenne de 17 %, même si la durée d’indemnisation s’allonge (environ 14 mois contre 11 auparavant).
Le gouvernement, lui, avance l’argument d’équité. Emmanuel Macron estime qu’il faut “éviter qu’il soit plus avantageux de ne pas travailler que de reprendre un emploi”. Denis Gravouil, de la CGT, dénonce une “fausse corrélation entre les règles d’assurance chômage et le chômage volontaire”. Laurent Berger, de son côté, considère qu’“au nom de l’équité, on impose une régression sociale aux chômeurs précaires”.
Le “retour à meilleure fortune”
Au-delà du nouveau calcul des allocations, d’autres aspects de la réforme crispent les syndicats. Dès le 1er décembre, les conditions d’ouverture de droits et la dégressivité pour les hauts revenus entreront en vigueur si un “retour à meilleure fortune” s’est concrétisé.
Cette notion se traduit par deux critères :
- le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A* doit avoir baissé d’au moins 130 000 en six mois
- et les reprises d’emploi via des contrats de plus d’un mois doivent dépasser 2 700 000 sur quatre mois consécutifs
D’après l’exécutif, ces seuils devraient être atteints dans les prochains mois.
Les syndicats, eux, ne comptent pas lâcher prise. “Nous ne laisserons pas passer ça”, promet Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, dans La Tribune. La CGT maintient qu’elle s’opposera à la réforme coûte que coûte.
Plusieurs organisations, dont la CGT, la CFDT, FO, Solidaires, appellent à une grève le 5 octobre. Des manifestations sont prévues pour réclamer des hausses de salaires, des emplois et le retrait de la réforme.
* Les catégories de demandeurs d’emploi :
– Catégorie A : personnes totalement sans emploi, tenues de chercher activement
– Catégorie B : personnes ayant travaillé jusqu’à 78 heures par mois, devant aussi chercher activement
– Catégorie C : personnes ayant eu une activité de plus de 78 heures par mois, également tenues de démarches de recherche
Les quatre mesures phares de la réforme
Voici les changements majeurs qui vont bouleverser le fonctionnement de l’assurance chômage :
- Nouveau mode de calcul des allocations chômage : Jusqu’ici, le salaire journalier de référence (SJR), base du calcul de l’indemnité, était obtenu en divisant la totalité des salaires perçus sur les 12 derniers mois par 1,4 fois le nombre de jours travaillés. Ce SJR était alors multiplié par 57% ou 40,4%, avec un ajout de 12 euros, pour obtenir l’ARE (allocation de retour à l’emploi). À partir du 1er octobre, le SJR prendra en compte les salaires touchés sur les 24 derniers mois, divisés par le nombre total de jours (travaillés ou non) sur deux ans. Conséquence : les périodes d’inactivité pèseront davantage, ce qui réduira le montant de l’indemnisation des personnes alternant contrats courts et périodes sans emploi.
- Conditions d’accès durcies : Il faudra désormais avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur une période de 24 mois pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
- Dégressivité des allocations pour les hauts revenus : À partir du 1er décembre, les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans ayant perçu plus de 4 500 euros bruts par mois verront leur allocation diminuer de 30% dès le septième mois de chômage.
- Bonus-malus pour les entreprises : Depuis le 1er juillet, une phase d’observation a démarré dans sept secteurs utilisateurs de contrats courts. À compter du 1er septembre 2022, les entreprises qui abusent des CDD verront leur contribution grimper jusqu’à 5,05%. À l’inverse, celles qui optent pour des emplois plus stables bénéficieront d’une baisse de leur cotisation, pouvant descendre à 3%.
TROIS QUESTIONS POUR GUILLAUME DUMOULIN, SECRÉTAIRE DE L’UL CGT
Guillaume Dumoulin, responsable syndical CGT local, regrette la manière dont le gouvernement impose sa réforme. Il évoque aussi d’autres leviers pour améliorer le marché du travail.
“Les plus précaires trinqueront en premier”
Le gouvernement accélère, porté par des indicateurs économiques qui semblent rassurants. Que répondez-vous ?
Nous ne partageons pas du tout la même lecture. Certes, les signaux économiques ne sont pas aussi sombres qu’annoncé. Mais si les entreprises s’en sortent, c’est grâce à l’argent public injecté massivement pour les soutenir. Or, cette politique du “quoi qu’il en coûte” va s’arrêter, comme l’exécutif l’a déjà dit. Les difficultés, elles, ne sont pas derrière nous mais devant. Ce sont les salariés les moins payés et les personnes en recherche d’emploi qui vont être les premières touchées. Et cette réforme va encore fragiliser les revenus les plus modestes.
Le 5 octobre, journée d’action intersyndicale. Quel message souhaitez-vous porter ?
Il existe d’autres façons d’améliorer la situation sur le marché du travail. La priorité, c’est la question des salaires. Cela fait des années que tout est bloqué à ce niveau. Ce blocage, il a des conséquences directes : certains postes restent vacants simplement parce que la rémunération n’est pas assez attractive. Plutôt que de baisser les allocations chômage pour forcer les gens à accepter n’importe quel job, parfois éloigné de leur domicile ou de leurs compétences, il faudrait revaloriser les salaires. L’argent doit venir des profits des entreprises, pas au détriment de la protection sociale.
Dans le contexte actuel, une hausse des salaires est-elle envisageable ?
Les employeurs avancent toujours une raison pour éviter d’augmenter les salaires : la crise sanitaire aujourd’hui, la crise économique hier, la concurrence internationale… Pourtant, c’est un cercle vertueux : des salaires plus élevés alimentent l’assurance chômage, favorisent le retour à l’emploi, rendent les métiers plus attractifs et réduisent le nombre de chômeurs. Pour viser le plein emploi, il faut d’abord redonner toute sa valeur au travail.
Face à la réforme, le débat reste ouvert et la tension palpable. L’avenir de l’assurance chômage se joue dans la rue, dans les négociations et dans le quotidien de millions de Français qui scrutent, parfois inquiets, les prochaines étapes.
