Le divorce est une procédure émotionnellement difficile et juridiquement complexe. Toutefois, lorsque les couples sont disposés à travailler ensemble et à parvenir à un accord mutuel, la procédure peut être moins douloureuse et moins coûteuse.
Dans cet article, nous parlerons du divorce par consentement mutuel, une solution pacifique pour se séparer avec le moins de stress possible.
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Plan de l'article
Comment savoir si le divorce par consentement mutuel vous convient ?
Si vous et votre conjoint souhaitez éviter les litiges désordonnés qui sont parfois associés à la procédure de divorce, le divorce par consentement mutuel est une option utile pour aller de l’avant.
Le divorce par consentement mutuel est la solution idéale pour les couples qui sont d’accord pour divorcer et qui ont conclu un accord écrit réglant toutes les questions liées à leur divorce.
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Le divorce par consentement mutuel est une option même si vous avez des enfants mineurs, et même si vous résidez toujours ensemble et attendez de vous séparer physiquement. Aucune période d’attente n’est requise pour demander un divorce par consentement mutuel.
Avantages de l’accord mutuel
Lorsqu’un couple envisage de se séparer ou de divorcer, il y a toujours deux possibilités : soit un accord mutuel, soit un procès. La deuxième option semble généralement être le début d’une guerre. Les sentiments sont à fleur de peau, tout est trop frais et nous ne sommes pas toujours objectifs lorsqu’il s’agit de prendre des décisions.
Une fois la décision prise, il faut laisser reposer, ne pas se laisser emporter par les émotions et peser le pour et le contre pour parvenir à un accord amiable qui convienne à tous. Mais les couples ont compris que le divorce par consentement mutuel est la meilleure solution.
- C’est un processus plus rapide
- Il est moins douloureux
- L’incertitude est éliminée
- Il y a plus de chances que les accords soient respectés
- C’est moins cher.
La conclusion la plus claire que nous tirons est qu’avant d’entamer une procédure contentieuse, il est toujours nécessaire de peser le pour et le contre, d’évaluer les « victimes » de la bataille et, sur cette base, de décider s’il vaut vraiment la peine d’entamer le combat ou s’il vaut mieux faire les choses à l’amiable.
Une procédure sans témoins
Un autre avantage du divorce non contesté est que, contrairement à d’autres formes de divorce, seuls les époux sont impliqués et non des tiers. Dans d’autres cas, des témoins doivent être présents pour étayer les affirmations de l’un ou l’autre des époux, comme dans le cas d’un divorce pour faute de l’une des parties.
La possibilité pour les époux d’être représentés par le même avocat augmente la rapidité de la procédure. Il n’y aura pas vraiment d’échange entre avocats, ce qui ralentirait toute la procédure, et les coûts sont considérablement réduits.
Le divorce par consentement mutuel reste un divorce, mais il favorise les bonnes relations entre les futurs divorcés et permet d’atténuer les chocs, notamment lorsqu’il peut y avoir des conséquences affectant directement les enfants.
Il est important de souligner que, si les époux disposent d’une grande marge de manœuvre pour gérer les conséquences de leur divorce, une fois la convention validée par le juge aux affaires familiales, aucune modification ne peut être apportée.
