Est-ce qu’un parent peut refuser la garde alternée ?

La garde de remplacement des enfants n’est devenue une option légale pour les parents séparés que depuis dix ans. Rêver pour certains, aberration pour les autres, il est principalement destiné au bien-être des enfants et, n’a été rendu possible que par la révision de la notion d’autorité parentale.

L’ évolution des textes

Jusqu’ en 1970, c’est le « pouvoir paternel » qui exerçait seul l’autorité, la résidence de l’enfant est habituellement fixée avec le parent reconnu comme « non illicite ». Elle est ensuite remplacée par la notion d’ « autorité parentale », et les deux parents deviennent égaux en droit. En 1987, la loi stipule que l’autorité parentale est exercée conjointement ou, le plus souvent, par celle des parents avec lesquels l’enfant a sa résidence habituelle.

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C’ est en mars 2002 qu’a été adoptée une nouvelle loi (n°2002-305) régissant l’autorité parentale commune et approuvant la possibilité d’une garde alternative afin de préserver les liens avec les deux parents. Le texte est complété par le possibilité de recourir à la médiation familiale, visant à faciliter l’établissement de conventions parentales.

La définition de l’autorité parentale

L’ autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant, son pouvoir cède aux droits de l’enfant. Les tâches couvrent l’entretien, l’éducation et, au sens large, la réponse aux besoins émotionnels et matériels de l’enfant.

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L’ autorité parentale conjointe crée une responsabilité commune des parents dans l’exercice de l’autorité parentale, elle implique une obligation de coopérer entre les parents dans l’éducation et l’entretien de l’enfant. Les décisions unilatérales sont exclues.

La décision du juge

Premièrement, la garde de remplacement ne peut exister qu’à la demande expresse des parents, le juge ne peut l’imposer, mais il doit apprécier si elle est favorable à l’enfant.

La décision du juge de l’accorder est fondée sur des critères spécifiques : l’âge et la maturité émotionnelle de l’enfant, la capacité de s’entendre entre les parents, les lieux de résidence (scolarité), et enfin, les possibilités d’accueil de chaque parent (chambre, etc.).

Le juge tient également compte du cours de scolarité de chaque parent qui ne devrait pas avoir trop de division (p. ex. très sévère ou très libérale). De même, la situation professionnelle des parents ne doit pas constituer un obstacle, ils doivent être suffisamment disponibles pour assurer la charge éducative et relationnelle.

Remarque : le désaccord qui conduit les parents à la séparation n’a pas été aussi longtemps que les parents sont en mesure de communiquer entre eux pour le bien de l’enfant, le juge peut accorder une autre garde. Ce sont donc, avant tout, les besoins de l’enfant au sens large, qui sont examinés.

Dans la pratique

La parité en détention n’est pas une obligation, bien que la solution de deux semaines soit la plus courante, elle n’est nullement la règle.

Les modalités de garde peuvent changer lorsque le développement de l’enfant nécessite une réorganisation. En outre, lorsqu’il est mis en place, le juge peut imposer une période d’essai de six mois avant de rendre sa décision finale.

Contrairement aux hypothèses populaires, une pension alimentaire peut être versée afin d’équilibrer les revenus des deux familles. L’un des deux parents est nommé par le juge pour bénéficier du paiement de toute famille.