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Après l’éclairage des avocats de COMON SA

Talon prendra-t-il le risque d’envoyer Ajavon en prison ?

(POINT DE PRESSE DU COLLECTIF DES AVOCATS DE COMON SA )

Par Guillaume C. AGBO, 2 novembre 2016 à 02:54 | 112 lectures
  

Ce lundi soir, le Procureur du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Badirou Lawani, a donné une conférence de presse pour livrer quelques éléments de l’enquête en cours au sujet de l’affaire Sébastien Ajavon, détenu en garde à vue depuis vendredi dernier. La réplique du Collectif des avocats de Comon SA a été immédiate. La garde à vue de M. Ajavon et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraires, protestent les avocats. A propos de cette garde à vue de Sébastien Ajavon, elle est prolongée au soir du mardi 1er novembre 2016. Des rumeurs font croire que Ajavon sera déféré dans une prison ce mercredi. Le chef de l’Etat, Patrice Talon prendra-t-il le risque d’envoyer alors Ajavon en prison ?

L’affaire est embarrassante. Tous ceux qui rendent visite à M. Ajavon à la Brigade de Cotonou ne comprennent pas pourquoi le patron de Comon SA est toujours en garde à vue.
Sébastien Ajavon, faut-il le préciser est arrêté, et gardé dans les locaux de la Brigade territoriale de Cotonou depuis vendredi pour une affaire présumée de trafic de drogue.

Dans la soirée de ce lundi, le collectif des avocats de Comon SA a réagi suite à la déclaration du Procureur (ci-contre). Ils ont donné des précisions claires. Car, disent-ils, la déclaration du Procureur n’est pas exacte quand il dit : « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, les deux conteneurs en cause ne faisaient pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement. » A s’en tenir à la déclaration des avocats, il s’agit plutôt de 16 conteneurs dont les deux évoqués, qui ont été débarqués au port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la Société COMON SA. Pour les avocats, ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le Procureur de la République, qui ont été débarqués au port de Cotonou.

L’autre rectification concerne ces propos du Procureur qui déclare : « 24 heures avant l’arrivée des deux conteneurs, la Société COMON SA a déposé une déclaration sommaire afin de procéder par le biais d’une procédure spéciale à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs. » Cette information est aussi inexacte, selon le collectif des avocats. « Les pièces le prouvent à suffire », précisent-ils. « Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les 16 conteneurs débarqués le 26 octobre 2016 ». Parlant des 16 conteneurs débarqués, les avocats de Comon SA indiquent que « 14 ont été transférés sous douanes dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférents étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la Brigade Maritime à l’insu de la Société COMON. Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés, et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a té constaté ce jour, 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire, comporte toujours des plombs d’origine dont les numéros sont conformes aux connaissements. De fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs opérés depuis le vendredi 28 octobre 2016, en d’autres lieux, se sont révélées infructueuses ».
Voilà qui est clair. Après ces informations, il revient au Procureur de nous dire si le Collectif des avocats a tenu des propos inexacts. Selon l’adage, « qui ne dit rien, consent », est-ce à dire qu’il n’ y a plus d’éléments d’enquête puisque ceux évoqués ont été balayés du revers de la main par le Collectif des avocats de Comon SA. Le Procureur de la République étant de l’Exécutif, le chef de l’Etat devrait alors taper du poing sur la table et mettre fin à ce scenario de mauvais goût qui constipe déjà la population.

Pourquoi Ajavon est-il toujours gardé ? Talon va –t-il prendre le risque d’envoyer Ajavon en prison ? Albert Tévoèdjrè a déjà parlé ( voir page 2). D’autres personnalités ainsi que des syndicalistes aussi. Il faut déplorer les manifestations des populations. Mais il faut aussi déplorer les engins de la police positionnés à certains endroits dans certaines villes du Bénin. Il faudra éviter le pire. Et Patrice Talon est aujourd’hui le seul à éviter le pire à notre pays où la paix est menacée suite à ce dossier. La justice devra faire avec impartialité son travail et dévoiler les vrais auteurs de cette sordide besogne. Le Bénin en sortira grandi une fois encore et étonnera le monde.

POINT DE PRESSE DU COLLECTIF DES AVOCATS DE COMON SA Lu par l’ancien Bâtonnier, Maître Jacques MIGAN

Mesdames, messieurs, Apres l’intervention du Procureur de la République, relativement à l’affaire que vous connaissez, nous tenons à faire les précisions suivantes :
1- Le Procureur de la République a déclaré : « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, les deux conteneurs en cause ne faisaient pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement. » Cette déclaration n’est pas exacte. Ce sont plutôt 16 conteneurs dont les deux évoqués, qui ont été débarqués au port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la Société COMON SA. Ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le Procureur de la République, qui ont été débarqués au port de Cotonou.
2- Le Procureur a déclaré : « 24 heures avant l’arrivée des deux conteneurs, la Société COMON SA a déposé une déclaration sommaire afin de procéder par le biais d’une procédure spéciale à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs. ». C’est également inexact. Les pièces le prouvent à suffire. Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les 16 conteneurs débarqués le 26 octobre 2016. A cette étape, il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’un transfert sous contrôle de la douane, de la sécurité présidentielle et des vétérinaires agréés. Cette procédure habituellement utilisée par la Société COMON SA n’est pas illégale. Elle est mise en œuvre en vertu de l’agrément TAC N° 775 / DG / DDI / DRAN du 24 août 2011. Des 16 conteneurs débarqués, 14 ont été transférés sous douanes dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférents étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la Brigade Maritime à l’insu de la Société COMON. Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés, et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a té constaté ce jour, 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire, comporte toujours des plombs d’origine dont les numéros sont conformes aux connaissements. De fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs opérés depuis le vendredi 28 octobre 2016, en d’autres lieux, se sont révélées infructueuses.
3- Il est surprenant dans ce dossier que seuls Mr Sébastien AJAVON et ses collaborateurs, font l’objet de garde à vue alors que, à la différence de tous les acteurs de la chaîne maritime (chargeurs, manutentionnaires, transporteurs) ils n’ont jamais eu accès au conteneur. Au vu de tout ce qui précède, la garde à vue de Mr Sébastien AJAVON et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraires.

Nous vous remercions.



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