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Ouverture du capital de Libercom SA

Le gouvernement donne feu vert pour la conduite du processus de lancement de l’Appel d’offres

Par Alassani TIGRI, 21 février 2014 à 03:53 | 332 lectures
  

Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministre de l’Economie et des Finances de mettre en place un comité de pilotage comprenant, outre les deux Ministres, la commission technique de dénationalisation, en vue de conduire à bonne date le processus de lancement de l’Appel d’offres et d’en rendre compte diligemment au Conseil des Ministres. C’est l’une des décisions prises par le conseil des ministres du 19 février 2014.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feue veuve DEGAN Ounmontowi, mère du colonel DEGAN K. Barthélémy, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Défense Nationale, survenue le vendredi 17 janvier 2014.
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social, a de nouveau fait au Conseil des Ministres le point des négociations entre le Gouvernement, les syndicats et les confédérations syndicales.
Prenant acte du rapport, le Conseil a instruit la délégation gouvernementale de reprendre les négociations avec les syndicats et confédérations syndicales le lundi 24 février 2014 dans le cadre du dialogue social établi depuis un bon nombre d’années en vue de renforcer le partenariat stratégique entre le Gouvernement et les syndicats pour le bonheur de notre peuple.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant admission à la retraite de magistrats ;
• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation en République du Bénin ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil National de l’Evaluation (CNE) ;
• un projet de décret modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique de formalisation des entreprises ;
• un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet Multisectoriel de l’Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN).
Le Projet Multisectoriel de l’Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN) s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique de Développement de l’Alimentation et de la Nutrition et du Programme de Nutrition Axé sur les Résultats (PNAR).
L’objectif du développement du projet est d’accroître l’utilisation des interventions à base communautaire relatives à la nutrition et à la croissance des enfants dans les zones concernées par le projet afin de contribuer significativement à :
- l’amélioration des pratiques d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;
- la prévention et la prise en charge des maladies de l’enfance dans le ménage et
- le renforcement de la diversification alimentaire à travers la production, la transformation et la consommation par les ménages des aliments diversifiés.
Le projet d’un montant de vingt-huit (28) millions de dollars soit quatorze (14) milliards de francs CFA s’articulera autour de deux composantes essentielles :
1. la composante relative à l’élaboration, la gestion et la coordination de politique et des programmes d’un montant de 7,2 millions de dollars US et
2. la composante concernant la mobilisation communautaire et le renforcement des prestations de services d’un montant de 20,8 millions de dollars US.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :
- le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de financement pour autorisation de ratification à l’Assemblée Nationale ;
- le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age et le Secrétaire Permanent du Conseil de l’Alimentation et la Nutrition à prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur de l’accord de financement et de l’exécution diligente du projet.
Le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ont rendu compte au Conseil des Ministres à travers deux dossiers, de l’appel d’offres international relatif à l’ouverture du capital de Libercom SA.
La procédure d’ouverture du capital social de Libercom SA, engagée par le Gouvernement vise à identifier et à sélectionner un investisseur ou opérateur télécom privé international, formé en consortium ou non, pour entrer dans le capital social de la société à hauteur de 80% afin d’assurer le développement de son potentiel par des investissements capables de permettre une exploitation plus efficace des ressources techniques disponibles à travers la licence technologiquement neutre qui lui a été attribuée.
En approuvant cette communication assortie de chronogramme précis, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministre de l’Economie et des Finances de mettre en place un comité de pilotage comprenant, outre les deux Ministres, la commission technique de dénationalisation, en vue de conduire à bonne date le processus de lancement de l’Appel d’offres et d’en rendre compte diligemment au Conseil des Ministres.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs dossiers :
• une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la Programmation du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) pour la période 2014-2020 ;
• un compte rendu de la participation du Bénin à la 11ème session de la conférence des parties à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, tenue à Windhoek, en Namibie, du 16 au 27 septembre 2013 ;
• un compte rendu de l’atelier de réflexion sur l’implication des acteurs de la Société Civile dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement, tenu à Grand-Popo, du 12 au 14 novembre 2013 et
• un compte rendu de la participation du Bénin à la 5ème conférence ministérielle des Pays les Moins Avancés (PMA), les 30 novembre et 1er décembre 2013 et à la 15ème conférence de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) du 02 au 06 décembre 2013 à Lima, au Pérou.
Enfin le Conseil des Ministres a autorisé :
• la signature du Mémorandum d’entente entre la République du Bénin et la Société Indienne PRIMUS HEALTH CARE LTD ;
• l’acquisition d’un équipement d’Imagerie par Résonance Magnétique (IRM), d’un Holter ECG et d’un échographe Doppler au profit du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA (CNHU-HKM) de Cotonou ;
• la Participation du Bénin aux réunions statutaires des secteurs de l’Energie, de l’Eau, des Mines et des Hydrocarbures programmées pour l’année 2014 ;
• la gestion des réunions statutaires du Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social au titre de l’année 2014.

Fait à Cotonou, le 19 février 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,



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