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Assemblée nationale

La 2ème session extraordinaire de 2017 s’ouvre ce jour

Par Fréjus MASSIHOUNTON, 9 mars 2017 à 03:41 | 96 lectures
  

Après la clôture de la première session extraordinaire de l’année en cours qui a permis aux Parlementaires de la 7ème législature de mettre en conformité la loi n° 2015-18 portant Statut général de la Fonction publique, les élus du peuple reprennent le chemin de l’hémicycle ce jeudi 9 mars 2017 pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2017.

Cette session s’ouvre quelques jours après le séminaire d’imprégnation à Dassa des douze(12) propositions de loi objet de l’ouverture de la session de ce jour. Il s’agit, de la Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ; Proposition de loi portant code numérique en République du Bénin ; Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de 4 contrat de travail en République du Bénin ; Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin ; Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin ; Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin ; Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale ; Proposition de loi portant loi d’orientation relative à la promotion et au développement des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin.

Juste après l’ouverture de la session, les députés sont conviés à une séance de travail avec les experts de la FAO.



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