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Régulation des communications électroniques et de la poste

L’Arcep-Bénin enclenche des procédures de sanctions à l’encontre des opérateurs GSM privés

Par S.E., 8 juin 2017 à 03:11 | 72 lectures
  

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) du Bénin enclenche des procédures de sanctions à l’encontre des opérateurs GSM privés opérant sur le marché béninois de la téléphonie pour violation de la qualité de service dans plusieurs villes du pays.

Selon des décisions publiées mercredi dans le quotidien du service public ‘’la Nation’’, l’institution de régulation ouvre des procédures de sanctions à l’encontre des opérateurs GSM Etisalat Bénin SA, Glo Mobile Bénin SA et Spacetel Bénin SA pour manquement aux obligations de qualité de service et non-respect des obligations du cahier des charges relatives à la sécurisation du réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrant pour Etisalat Bénin SA.
Les différentes décisions stipulent que cette procédure de sanction est ouverte à l’encontre de ces opérateurs GSM privés pour violation de qualité de service dans plusieurs villes du Bénin, suivant les fondements de l’article 120 de la loi 2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin et l’article 18 de la convention d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications signée entre le gouvernement béninois et les trois sociétés.

Quant à la décision portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur Etisalat Bénin SA pour non-respect des obligations du cahier des charges relatives à la sécurisation du réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrant, il lui est reproché le phénomène du « Simboxing », une fraude qui engendre des perturbations de services de communication électronique pour 1.076 de ses numéros détectés en mai 2017.
Les opérateurs GSM Etisalat Bénin SA, Glo Mobile Bénin SA et Spacetel Bénin SA, prévient l’Arcep, disposent d’un délai de quinze jours pour communiquer à l’autorité de régulation leurs observations. Une séance de travail du conseil de régulation aur



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