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Quelles sont les conséquences si vous travaillez sans contrat ?

Généralement, la signature d’un contrat de travail précède l’intégration dans une nouvelle entreprise. Bien que ce contrat ne soit pas obligatoire dans toutes les situations, il est toujours bien d’en disposer. N’avez-vous pas de contrat de travail ? Si oui, voici les risques que vous encourez.

L’employeur peut ne pas respecter ces obligations

Lorsqu’un contrat de travail est signé, l’employeur sait qu’il a des obligations envers le salarié. Il se doit de les respecter au risque de faire l’objet de poursuite judiciaire de la part de son employé. Si un contrat ne lie pas les deux parties, l’employeur peut manquer à ces obligations volontairement ou involontairement sans craindre des sanctions. Puisque, le cas échéant, l’employé n’a aucun document qui montre clairement les devoirs de l’employeur envers son subalterne.

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Dans un contrat de travail bien établi, l’employeur s’engage à rémunérer correctement son employé selon les conditions indiquées dans le document. Il accepte confier du travail à son employé, mais aussi de lui fournir les ressources nécessaires pour que ce dernier exécute correctement ces tâches.

Le contrat de travail lie l’employeur à certaines obligations auxquelles il ne peut en aucun cas déroger. Il s’agit notamment :

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  • du paiement régulier des salaires ;
  • de la mise en place des dispositifs pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel ;
  • Aussi, de la protection et de la sécurisation de la santé mentale et physique du salarié ;
  • de suivre l’adaptation des employés à leur nouveau poste ;
  • Et d’instaurer le cadre idéal pour le respect des libertés individuelles et des libertés collectives.

Vu tout ce que le contrat de travail implique au niveau de l’employeur, il s’avère donc très important. En travaillant sans contrat, les responsabilités de votre recruteur ne sont pas forcément bien définies et il pourrait bien ne pas y tailler d’importance.

Le salarié travaille dans un cadre non réglementé

Le contrat de travail permet à l’employé de travailler dans un cadre réglementé. C’est-à-dire que ce dernier connaîtra avec précision ces missions ainsi que les conditions de travail. Les horaires de travail sont bien notifiés dans le contrat et l’employé doit les respecter. Dans le cas de l’accomplissement d’une mission en dehors des horaires, vous pourriez clairement bénéficier de primes de missions. Mais si les horaires ne sont pas préalablement définis, l’employeur pourrait vous faire travailler à n’importe quelle heure sans craindre des sanctions.

Le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité apparaissent dans le contrat. L’employé saura donc avec précision ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter. Il pourrait facilement se conformer aux règles pour éviter les pénalités de la part de l’employeur.

Pour avoir plus d’informations sur certaines clauses et faire amplement des réclamations, un contrat de travail est nécessaire. Ce document renseigne généralement sur les clauses d’exclusivités, les clauses de mobilité professionnelle, les clauses de non-concurrence, les clauses de mobilités géographies, etc. En n’ayant pas toutes ces informations, l’employé travaillera dans un cadre où les règles changent en permanence selon le bon vouloir de l’employeur.

Le salarié sera également à l’abri des licenciements abusifs s’il a un contrat de travail. Les conditions de la suspension définitive du contrat en ont connaissance à l’avance. Vous pourriez ainsi faire recours à la justice pour bénéficier d’un dédommagement selon les règles établies.

Ne pas avoir accès aux services des organismes de sécurité sociale

Sans contrat de travail, les organes de sécurité sociale ne sont pas au courant, que vous êtes des employés dans une société. En cas de chômage, d’invalidité ou même lorsque vous allez à la retraite, vous ne bénéficiez pas de droits en la matière. S’il arrivait également que vous soyez en situation d’arrêt de travail, vous n’aurez aucun accompagnement des structures de sécurité sociale.

L’un des pires scénarios serait que vous soyez victime d’un accident de travail. Vu que vous n’êtes pas déclaré, les soins seront quasiment à votre charge. Avec un peu de chance, vous pourriez obtenir une indemnisation de la part de l’employeur. Par contre, si vous avez un contrat de travail, vous serez protégé et accompagné dans la plupart des cas.