Pour gérer un patrimoine immobilier, il est d’usage de créer une société civile immobilière (SCI). C’est le genre d’affaires qui se réalise à moindre frais et qui permet de se protéger de quelques contraintes en procurant plusieurs avantages aux associés. Quels sont ces atouts ? Et comment les associés jouissent-ils de certaines indépendances dans la gestion du patrimoine de l’entreprise ?
Plan de l'article
La SCI dans la gestion du patrimoine immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière est le type de société idéale pour gérer un patrimoine immobilier en toute quiétude. Dans ce cas, investir dans ce cadre procure plusieurs avantages tels que le regroupement des capitaux, l’augmentation des capacités financières des associés. Outre cela, les projets d’investissement immobilier sont une des raisons pour convaincre les établissements financiers d’accorder un prêt. Avec ce type d’affaires, la constitution d’un patrimoine locatif du type SCI de location devient plus facile et moins contraignante. C’est aussi une autre source de revenu à court terme pour les particuliers. Par ailleurs, la création SCI permet aux membres d’alléger les charges et les frais liés à la gestion des biens immobiliers. À la différence des autres sociétés immobilières, la SCI ne permet en aucun cas de faire un achat et une revente. Engager de telles transactions implique la modification de l’objet social de la SCI.
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La SCI pour la protection des biens personnels
Être membre d’une SCI permet de limiter ses responsabilités. Cela se voit surtout en cas de faillite. Seules les responsables de la société sont contraints de faire face à la demande des créanciers, premier bailleur de l’entreprise. Si les dirigeants n’arrivent pas à éponger la dette, les associés peuvent l’honorer conformément à leurs parts sociales respectives, à une exception près. Les associés ne sont pas tenus responsables de rembourser la somme en totalité. En cas de faillite, leur responsabilité n’étant pas solidaire pour répondre aux demandes des créanciers. La plus difficile dans cette procédure est le recouvrement des créances, car les bailleurs sont obligés de demander à chaque membre le remboursement des dettes. L’inconvénient pour le créancier est le remboursement de leur avoir en totalité, car les associés peuvent ne pas honorer la somme due. En cas de saisie des parts sociales, les créanciers rencontreront des difficultés pour vendre les parts. C’est l’un des avantages d’adhérer à une SCI, car la responsabilité concernant le patrimoine de chacun sera limitée. Ce qui garantit une discrétion sur les avoirs des associés. Seule l’enseigne figurera dans la liste des éléments du patrimoine.
La SCI est une source potentielle de revenu personnel
Investir dans des biens immobiliers gérés en partie par une SCI est une source de revenu supplémentaire pour les associés. Dans le cas où l’un d’eux est nommé dirigeant statutaire de ladite société, il aura sans doute l’avantage de devenir propriétaire bien que ces biens soient nécessaires à l’exploitation de la société. Pour l’enregistrement comptable, il n’est pas nécessaire d’inscrire les actifs du gérant au bilan de l’entreprise. En résumé, une création SCI procure bien plus que des avantages tels que la perception des loyers des appartements, la jouissance des locations à titre personnel (cas d’une SCI libéré de ces dettes), la transmission des patrimoines aux héritiers, une bonne gestion financière pour protéger les créanciers, les sous-évaluations d’actifs en cas de cession et l’allègement fiscal. Pour différencier certains biens, il faut statuer à partir d’un arbitrage décisionnel.
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La SCI permet un allègement fiscal consécutif
La SCI est une belle opportunité pour les petits investisseurs. En effet, elle procure un allègement fiscal avec l’avantage de choisir entre deux régimes. Lors du bilan d’ouverture, le dirigeant peut opter pour le choix des bénéfices imposables, ou bien le régime de l’impôt sur les sociétés. Le premier régime impose des taxes aux actionnaires, et le deuxième, le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est imposable sous conditions. En choisissant la deuxième option, la SCI bénéficie de quelques avantages : les associés seront à l’abri du fisc, et auront le choix de l’utilisation de leurs parts notamment l’investissement de leurs biens personnels et/ou le paiement des créanciers. Il faut noter aussi que le coût de l’amortissement des biens est déductible des Impôts sur les Sociétés.
La SCI permet une libre transmission des parts de chacun
Créer une SCI est une pratique courante pour transmettre ses parts sans contraintes aux autres membres. Un associé peut céder à tout moment ses parts à l’un des membres sous réserve de respecter les règles statutaires. Contrairement aux autres sociétés de même taille, la SCI est une structure simple pour faciliter la cession des parts à moindre coût et autant de fois qu’on le souhaite. En cas de décès de l’un de ses membres, seul ce qui est prévu dans les statuts concernant la transmission des parts doit être respecté. Les héritiers n’ont aucun droit de partager les parts entre eux, mais ils peuvent les vendre en totalité.
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