Lorsqu’il y a un abandon de domicile, il est important de le prouver assez rapidement, car cela pourra vous servir lors du divorce avec votre époux. L’abandon du domicile conjugal peut être une circonstance aggravante dans le divorce. Mais, cet abandon peut être justifié s’il a été prouvé rapidement dans le contexte réel.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ?
L’abandon de domicile conjugal est le fait pour l’un des époux de quitter le domicile conjugal sans prévenir son conjoint. Il n’est pas obligé de ne plus donner signe de vie, il doit simplement quitter le domicile pour s’installer ailleurs. Celui-ci peut partir avec les enfants aussi en choisissant de prendre sa famille avec lui. Cependant, cette situation est davantage aggravante. Il faudra à tout moment prouver à votre conjoint que les enfants vont bien pour ne pas lancer une alerte enlèvement enfants.
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Tout est dans le nom, l’abandon du domicile, c’est quitter votre époux, votre vie dans le domicile et ne pas revenir. La preuve de cet abandon est importante si vous passez au tribunal pour votre divorce. Par exemple dans le cas d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou un divorce pour faute. Vous avez le droit de faire appel à un avocat 24 heures après le départ de votre époux pour vous faire conseiller ou engager une procédure de divorce.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux sont toujours liés par les devoirs et droits du mariage. C’est pourquoi un abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute et peut donc être utilisé contre l’époux lors de la procédure de divorce au tribunal. C’est aussi pourquoi cette preuve doit être constatée par un professionnel impartial qui ne prendra parti pour aucun des époux.
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Comment le prouver grâce à un huissier de justice ?
Vous avez le droit de faire constater le départ par un huissier de justice. Il existe d’autres méthodes gratuites et peut-être plus simples, mais le constat d’huissier va venir appuyer ces premières preuves d’abandon du domicile conjugal.
Par ailleurs, vous pouvez par aller déposer une main courante au commissariat de police le plus proche quand vous vous apercevez que votre conjoint ne reviendra pas. Il faudra donner des précisions à l’officier de justice qui prendra votre déposition. Soyez le plus précis possible :
- Date
- Circonstance de départ
- Objet emporté
- Paroles échangées
- S’il y a des témoins.
Tous ces éléments vont vous servir à faire attester l’abandon du domicile conjugal par votre conjoint. Vous pouvez aussi aller récolter le témoignage de vos voisins, de votre famille qui ont probablement suivi la séparation ou à qui vous parlez.
Finalement, la solution finale est de faire appel à un huissier de justice (maintenant commissaire de justice), pour faire un constat d’huissier. Celui-ci viendra récolter votre témoignage et les éléments de preuves pour attester du départ du domicile conjugal par votre époux.
Quel est le coût de la preuve ?
Le dépôt de la main courante est une procédure gratuite pour constater la fin de la vie commune, il en va de même pour le témoignage des tiers. En revanche, le constat d’huissier est une procédure payante qui peut s’élever à 220 €. Mais, le constat d’huissier aura force de loi devant un tribunal.
Le dépôt de la main courante aussi, mais c’est votre déposition personnelle au commissariat, alors que le constat d’huissier est réalisé par un professionnel du droit. Celui-ci vient chez vous pour constater que l’époux a bien quitté le domicile conjugal de sa propre volonté. Et, surtout, qu’il n’est pas revenu et n’en a pas l’intention ou n’a pas laissé de preuve d’intention de son futur retour. Ces preuves pourront ainsi être utilisées par un avocat lors de la procédure de divorce.
