Depuis 2009, l’immatriculation d’un bateau nouvellement acheté est obligatoire, qu’il soit neuf ou d’occasion. Si les règles touchant à l’immatriculation des voitures et des camions sont connues par les Français, peut-on en dire autant de celles relatives aux bateaux et navires de plaisance ? Pourquoi et comment faire enregistrer votre bateau ? Ce guide vous apporte quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
Pourquoi faut-il immatriculer votre bateau ?
Le bateau de plaisance se classe dans la catégorie des véhicules nautiques, et en tant que tels, il est nécessaire qu’il soit immatriculé. Les lettres d’immatriculations des véhicules motorisés sont indispensables. Ils servent d’éléments d’identification des bateaux en cas d’imprévu (vol, accident, infraction, naufrage, etc.). Diverses solutions de personnalisation de lettre d’immatriculation pour un bateau existent. Vous avez le choix entre de nombreux autocollants logo et marque, et les autocollants de décoration pour donner fière allure à votre navire.
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C’est une obligation de faire immatriculer tout véhicule motorisé, davantage si c’est un voilier ou un bateau qui a une longueur de plus de 2 mètres, et un moteur dont la capacité est supérieure ou égale à 3 kilowatts. L’immatriculation d’un bateau ne se fait pas sur un coup de tête, il y a des démarches à faire pour être en règle et éviter de probables amendes.
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Comment immatriculer votre bateau ?
Le service des douanes et de la délégation à la mer et au littoral est homologué pour faire immatriculer vos bateaux, que ce soit pour une navigation maritime en hausse ou basse mer. Dans tous les cas, les démarches à effectuer sont en fonction des propriétés de votre bateau.
Les grands bateaux
Les grands bateaux sont soumis à une réglementation particulière. Leur immatriculation n’est possible que : lorsqu’ils obtiennent le quitus pour naviguer, d’où la nécessité de procéder à leur francisation. Par francisation, il faut comprendre le droit annuel de battre pavillon d’un pays (France en l’occurrence), afin de naviguer en eaux nationales, internationales et étrangères. En France, la francisation est faite auprès d’un bureau de douane.
La francisation est obligatoire pour tout bateau neuf, tout bateau d’occasion acheté à l’étranger, ou toute embarcation avec une coque de plus de 7 mètres de long et une puissance de 22 CV. L’autre condition pour faire franciser son navire est la nationalité du propriétaire et du bateau. Vous devez obligatoirement être un Européen domicilié en France, et votre bateau doit aussi avoir été fabriqué dans l’un des pays de l’UE. Votre bateau doit être conforme à toutes les normes de sécurité en vigueur.
Les navires de plaisance, qu’ils soient francisés ou non, sont soumis aux mêmes démarches d’immatriculation et c’est pour cette raison que vous devez vous rapprocher de la délégation à la mer et au littoral dans l’optique de finaliser votre immatriculation. Vous devriez fournir les documents suivants :
- Une carte de circulation, si votre navire n’exige pas une francisation ;
- Un titre de navigation pour les véhicules motorisés francisés.
Les documents qui vous sont remis vous autorisent à naviguer en toute légalité et sécurité à bord de votre bateau.
En somme, l’immatriculation d’un bateau est un gage de sécurité pour vous. Après avoir vérifié que vous réunissez les conditions réunies pour franciser ou immatriculer votre embarcation, rapprochez-vous des organismes homologués pour avoir l’autorisation de naviguer.
