Comment obtenir l’adresse du siège social d’une société ?

L’établissement du siège social est souvent un dilemme cornélien auquel sont confrontés les entrepreneurs. Pour cause, c’est une décision qui doit émaner d’une réflexion stratégique. Pour sélectionner son adresse administrative, il est important de prendre en compte différents critères et certaines spécificités. Nous vous donnons les informations nécessaires pour parvenir à choisir l’adresse du siège social la plus adaptée au bon développement de votre projet.

À quoi sert le siège social ?

Le siège social fait référence au domicile juridique et à l’adresse administrative d’une entité. Son choix n’est en aucun cas anodin en raison des impacts juridiques en découlant. En effet, il détermine la nationalité de votre structure et fixe le tribunal compétent dans l’éventualité où un litige surviendrait. De plus, l’impact du lieu choisi pour l’établissement du siège social sur votre image de marque est avéré.

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Par ailleurs, la déclaration du siège social au Greffe du tribunal de commerce et au RCS fait partie des formalités obligatoires jalonnant le processus d’immatriculation d’une entreprise. Cela dit, l’officialisation de votre existence ne pourra jamais se faire sans un justificatif de domiciliation.

Ainsi, sans siège social, il ne peut y avoir d’extrait Kbis ! Le Kbis est un acte authentique attestant l’existence juridique de votre structure. Il justifie le fait que l’activité de votre entreprise a bien fait l’objet d’une immatriculation au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). En vous rendant sur ce site, vous pouvez en faire la demande d’extrait.

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siège social entreprise kbis

Les différentes options pour l’adresse du siège social

Il existe différentes options vous permettant de déterminer le siège social de votre entreprise.

Domiciliation à domicile

Cette option se révèle intéressante si vous souhaitez amorcer votre activité à moindres frais. Cependant, vous ne pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile que si vous en êtes le représentant légal. Vous devez ensuite vous assurer que le règlement de la copropriété ou votre bail ne stipulent pas que cela vous est interdit. Tant qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’oppose à votre choix, vous êtes en droit de domicilier votre société chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez. A contrario, vous pouvez tout de même le faire, mais de manière temporaire (5 ans maximum).

Domiciliation commerciale au sein d’une structure de domiciliation

Sachez qu’il est envisageable d’attribuer une adresse administrative à votre entreprise en passant par une entreprise de domiciliation. Une telle structure a pour principale mission l’hébergement des entreprises souhaitant s’implanter dans des quartiers prestigieux et dynamiques ou dans un centre d’affaires. Son activité doit obligatoirement faire l’objet d’un agrément préfectoral.

Après la signature du contrat de domiciliation, vous vous verrez attribuer une adresse administrative et bien sûr une attestation de domiciliation.

Domiciliation par une autre entreprise

L’idée ici est de louer des locaux proposés par une entreprise tierce pour y installer votre siège social. Cependant, ce système de domiciliation est soumis à une règle selon laquelle la domiciliation ne doit pas figurer parmi les principales activités de la société souhaitant vous héberger. Si celle-ci n’est pas propriétaire des locaux, vous ne pourrez obtenir votre adresse administrative qu’après l’aval du bailleur.

Domiciliation en pépinière

Aussi rares que tatillonnes, les pépinières d’entreprises ont pour vocation d’héberger les jeunes entreprises et startups. Vous pouvez en tirer le meilleur parti pour y établir votre siège social, mais aussi pour accéder à un accompagnement sur mesure et bénéficier d’un panel de services vous permettant de booster votre potentiel de développement. À noter cependant que le passage en pépinière n’est que temporaire (4 ans maximum).