Pour travailler en Suisse, tous les étrangers doivent être en possession d’un permis de travail valide délivré par les autorités locales. Un contrat de travail n’est pas suffisant pour démarrer une activité salariée si vous n’êtes pas citoyen suisse.
Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous verrons ensemble ce que sont les permis de travail suisses . Nous verrons ensuite comment ces permis, parfois appelés permis de séjour ou permis de voyage, sont attribués.
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Plan de l'article
Comment obtenir un permis de travail en Suisse
Avant de nous lancer dans les différentes explications quant aux étapes, il faut distinguer deux cas principaux :
- Vous souhaitez travailler et vous installer en Suisse
- Vous souhaitez travailler en Suisse alors que vous vivez dans une zone frontalière
Travailler et s’installer en Suisse
Si vous souhaitez travailler et vivre en Suisse, vous devrez demander un certain type de permis de travail. Cela dépendra également de votre citoyenneté. Les autorités suisses distinguent deux principales possibilités que nous allons détailler.
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Permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne et des pays de l’AELE
En tant que citoyen des États membres de l’UE/AELE et en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, vous avez le droit d’entrer, de séjourner et de travailler en Suisse. Certaines restrictions transitoires s’appliquent aux ressortissants croates.
En tant que citoyen de l’Union européenne ou de l’AELE, vous bénéficiez d’une liberté géographique et professionnelle. En d’autres termes, les permis de séjour et les permis de séjour ne sont pas liés à un canton, à un employeur ou à une activité spécifique. Cela signifie qu’une fois obtenu, le titre de séjour est valide dans toute la Suisse.
Le type de permis et la durée de validité dépendent de la durée de l’engagement contractuel. La seule obligation est de réaliser une activité Lucratif :
- Dépliant L UE/AELE — Permis de séjour de courte durée : Cette autorisation de travail en Suisse est délivrée aux personnes dont le contrat de travail est inférieur ou égal à 364 jours (moins d’un an). La validité de l’autorisation est équivalente à celle du contrat de travail (si votre contrat dure 180 jours, la validité de l’autorisation de travail sera de 180 jours).
- Prospectus B UE/AELE — Permis de séjour : Cette autorisation est délivrée aux personnes dont le contrat de travail est égal ou supérieur à 1 an ou dont le contrat est d’une durée indéterminée (CDI). Ce permis, également appelé permis B, est valable 5 ans.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un permis L ou un permis B ?
Pour demander un permis de travail, vous devez contacter les autorités cantonales. En particulier, il devra renvoyer le formulaire M de l’Office cantonal de la population et des migrations (OVPM) dûment complété. Vous trouverez un exemple de ce formulaire sur le site Web de l’administration de Genève. Ces étapes sont généralement effectuées par l’employeur, mais peuvent également être effectuées par le salarié avant son arrivée en Suisse.
Permis pour les ressortissants de pays tiers
Soyons clairs : les ressortissants d’un État non membre de l’UE (États-Unis, Canada, Royaume-Uni depuis le Brexit) n’ont pas facilement accès au marché du travail en Suisse. En règle générale, seuls les cadres et les travailleurs qualifiés peuvent prétendre à un permis de travail, sous réserve de disponibilité.
Les conditions dans lesquelles le nombre d’entrées est restrictif , notamment en raison de la préférence nationale pour le recrutement. Le nombre de permis délivrés est soumis au principe des quotas défini chaque année.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l’octroi d’un permis de travail salarié aux ressortissants de pays tiers :
- L’acceptation à l’étranger sert les intérêts économiques de la Suisse
- L’employeur doit démontrer qu’il a effectué des recherches approfondies de candidats en Suisse et dans les pays de l’UE/AELE
- L’enquête a dû être vaine
- Il s’agit d’un poste qualifié (cadres ou spécialistes d’une discipline)
- Les quotas pour les permis B et L n’ont pas été atteints
- Le poste proposé est à temps plein
Quelles sont les étapes pour obtenir un permis L ou un permis B ?
Compte tenu de la complexité et des exigences de ce type de permis, les procédures sont toujours exécutées par l’employeur. Ce dernier devra démontrer les différents points mentionnés ci-dessus. La demande de permis de travail doit être faite par l’employeur environ 6 à 8 semaines avant d’entrer en Suisse . Le bureau de la population répondra à la demande dans un délai de 2 à 3 semaines.
Travailler en Suisse en tant que travailleur transfrontalier
Obtenir un permis de travail transfrontalier
Toute personne souhaitant travailler en Suisse avec un statut transfrontalier doit obtenir un permis transfrontalier (permis G) afin de pouvoir exercer une activité lucrative en Suisse.
Comme pour les permis de séjour, la demande de permis de travail à la frontière dépend de votre citoyenneté.
Permis frontière pour les citoyens de l’Union européenne et des pays de l’AELE
Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE, vous pouvez participer à une activité lucrative en Suisse en tant que travailleurs transfrontaliers .
Pour obtenir le permis G, qui vous permettra, par exemple, de travailler en Suisse tout en vivant en France, vous aurez besoin de :
- Être domicilié dans un pays de l’UE ou de l’AELE. C’est le cas lorsque vous êtes un travailleur transfrontalier en France, en Italie ou en Allemagne.
- Être embauché par une entreprise basée en Suisse. Si vous souhaitez travailler pour votre propre compte, votre raison individuelle devra être basée en Suisse.
- Retournez dans votre pays à l’étranger au moins une fois par semaine
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un permis frontalier (permis G) ?
Les étapes pour obtenir le permis G sont relativement simples. Ils sont généralement effectués par l’employeur via son compte e-rides dans le canton de Genève.
Pour toutes les demandes, vous devrez remplir le formulaire en ligne disponible sur le site Web de l’administration cantonale où vous travaillez. Les documents que vous devez joindre lors de votre candidature sont les suivants :
- 1 copie couleur de votre pièce d’identité ;
- 1 photo d’identité avec vos prénom et nom de famille au dos ;
- 1 photocopie de votre contrat de travail.
Si vous souhaitez exercer une activité indépendante , vous devrez ajouter une preuve de cette activité : un dossier expliquant votre projet, tel qu’un plan d’affaires, ainsi qu’une preuve d’adresse commerciale en Suisse.
Permis frontière pour les citoyens de l’Union européenne et des pays de l’AELE
De la même manière que pour le permis d’établissement, il est beaucoup plus difficile d’obtenir un permis de travail frontalier pour un citoyen d’un État non membre de l’UE.
Le permis ne peut être accordé que si vous avez un permis de séjour permanent dans la zone frontalière de l’un des pays voisins de la Suisse et que vous y vivez depuis au moins 6 mois.
Comme pour les permis de séjour, vous serez soumis aux mêmes restrictions du marché du travail. L’entreprise qui l’emploie devra prouver que son recrutement sert les intérêts économiques de la Suisse. Vous devrez prouver que vous n’avez pas pu contracter un profil similaire en Suisse ou dans les pays de l’UE/AELE (articles 18 et suivants du LEI).
Autres types d’autorisations
Permission et autorisation à court terme
Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne et de l’AELE qui souhaitent s’installer en Suisse pour une courte période. Dans ce cas, vous devez soumettre un contrat de travail pour une période de trois mois à un an.
Tous les ressortissants de l’UE/AELE à la recherche d’un travail peuvent prétendre à une autorisation UE/AELE. Cette autorisation n’accorde aucun droit aux prestations de sécurité sociale.
Procédure d’annonce pour les périodes inférieures à 90 jours
Les rapports de travail d’une durée inférieure à trois mois au cours de l’année civile ne sont pas soumis à autorisation, mais à une procédure de notification au Secrétariat d’État aux migrations.
Les personnes qui travaillent pour une activité rémunérée auprès d’un employeur suisse pendant une période maximale de trois mois ou 90 jours effectifs par année civile sont soumis à cette obligation de déclaration.
En conclusion
L’obtention d’un permis de travail en Suisse doit se faire conformément aux règles établies par l’Office cantonal de la population. Pour chaque situation, il existe une autorisation très spécifique.
Un travail avant le permis
Les travailleurs frontaliers qui vivent en France mais qui souhaitent travailler en Suisse doivent obtenir un permis de travail. Mais il ne faut pas brûler les étapes et il est important de savoir qu’avant d’obtenir un permis de travail pour travailler en suisse, vous devez obligatoirement trouver un travail. Lorsque votre employeur confirmera qu’il souhaite vous embaucher, vous pourrez obtenir votre permis. S’il n’est pas simple d’obtenir son permis c’est pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il faut savoir que les suisses vont privilégier les personnes de leur pays pour recruter avant de venir chercher des travailleurs Français. Trouver un travail en Suisse n’est pas facile.
Obligation de vivre en France
Ensuite, si vous souhaitez obtenir un permis de travail pour devenir travailleurs frontaliers, votre résidence principale doit impérativement se situer en France. Mais ce n’est pas tout, vous avez le droit d’avoir un pied à terre en Suisse si c’est plus simple pour vous, mais vous avez obligation de rentrer dormir chez vous au moins une fois par semaine. Le permis vous sera refusé si vous décidez de prendre une petite location Suisse pendant votre période de travail.
Une durée de contrat minimum pour obtenir son permis
Si vous signez un petit contrat d’une durée de moins de 3 mois, sachez que vous n’aurez pas besoin de faire de demande de permis de travail frontalier. Au-delà de cette durée, vous avez besoin d’un permis. Si votre contrat de travail dure moins de 12 mois, le permis délivré sera valable le temps de votre contrat. En revanche, au-dessus de 12 mois, le permis qui vous sera délivré sera valable 5 ans. Sachez qu’il est renouvelable à volonté, si vous signez un CDI il faut impérativement penser à renouveler votre permis tous les 5 ans sans quoi, vous ne pourrez plus passer la frontière.
