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C’est quoi la réforme de l’assurance chômage ?

Annoncée en 2019, la réforme de l’assurance-chômage a fait sensation. Prévu pour le 1er juillet 2021, puis suspendu par le Conseil d’État, il doit entrer en vigueur le 1er octobre. Qu’est-ce qui va changer Les futurs inscrits au Pôle travaillent ? Ils ne vont rien lâcher. Malgré la Covid-19, le grondement des syndicats ou la suspension par le Conseil d’État, le gouvernement reste sur la voie. Initialement prévue pour 2019, la réforme de l’assurance-chômage verra le jour, petit à petit, « entre le 1er octobre et le 1er décembre », a annoncé Jean Castex début septembre considérant que sa mise en œuvre est « absolument essentielle ».

Cependant, cette réforme est loin d’être agréable, mais l’État en a décidé autrement. Retraité en raison de la crise sanitaire, le gouvernement souhaitait une mise en œuvre à compter du 1er juillet. Les différents syndicats ont ensuite été déférés au Conseil d’État pour s’opposer à sa création.

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Et, à la surprise générale, à la fin du mois de juin, quelques jours à peine avant la mise en œuvre de la réforme, le Conseil l’a suspendue, invoquant des « incertitudes sur la situation « économique ».

Persistance du gouvernement À la suite de cette décision, le ministère du Travail a été contraint de reporter la date de candidature. Bien que le Conseil n’ait pas encore étudié le texte dans sa substance, le gouvernement n’a pas voulu attendre sa conclusion. Il indique qu’il observe un « fort rebond de l’emploi depuis mai », soulignant le fait que « fin juin, l’emploi salarié privé a déjà dépassé son niveau d’avant la crise ».

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Le 16 septembre, le gouvernement a envoyé le nouveau projet de décret aux partenaires sociaux. Nouveau et, cependant, extrêmement similaire à la précédente, puisque seule la date de mise en œuvre de la réforme a été modifiée, c’est-à-dire le 1er octobre.

Denis Gravouil, négociateur de l’assurance-chômage de la CGT, dénonce auprès de l’AFP une « approbation en vigueur » du gouvernement et une méthode « négligeable pour les demandeurs ». Il en va de même pour le décret. Nous avons toujours considéré qu’il s’agissait d’une réforme injuste. Nous allons donc continuer à nous battre (…) On va le faire pour lui. (nouveau) décret », dit-il.

« Les chiffres du chômage sont meilleurs que ce que nous avions craint, mais ils ne sont pas aussi bons », poursuit-il, rappelant que la réforme « se déroule également à un moment où le coût de la vie augmente, surtout pour les ménages les plus (…) modestes ».

Du côté de l’exécutif, il est souligné que « la forte reprise observée dans le le marché du travail, associé à des difficultés de recrutement, en particulier dans les secteurs utilisant des contrats de courte durée, ne nécessite pas de retard supplémentaire dans la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des allocations de chômage. »

1,15 million de personnes touchées Avec cette réforme, le gouvernement espère lutter contre la prolifération des contrats courts. En particulier, les contrats à durée déterminée d’un mois ont augmenté de 250 % en seulement 10 ans. Uneric, association chargée de gérer l’assurance-chômage en France, avec Pôle emploi, estime que la réforme générera près de 2,3 milliards d’euros d’économies par an : 1 milliard avec la nouvelle méthode de calcul, 800 millions avec le resserrement des conditions d’adhésion et 460 millions d’euros avec le dégressivité de la répartition des salaires élevés.

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, déclare dans France Info

« le gouvernement se trompe et s’apprête à mener une réforme totalement injuste. Il y aura encore plus d’iniquité. Les personnes qui ont travaillé le même temps et pour le même salaire mais à un taux différent recevront des avantages d’un montant très différent. »

Le même constat de la part d’Uned ici. La réforme n’étant pas rétroactive, elle n’affectera pas les personnes déjà inscrites auprès de Pôle emploi. Mais, selon l’association, près de 1,15 million de personnes ayant des droits au chômage devraient recevoir une allocation mensuelle inférieure au cours de l’année suivant la mise en œuvre de la réforme. Leurs revenus seraient en moyenne inférieurs de 17 % avec la réforme, mais leur durée a été prolongée (environ 14 mois contre 11 % jusqu’à présent).

Le gouvernement, quant à lui, plaide en faveur d’une « question d’équité ». Emmanuel Macron a estimé qu’il était nécessaire de « s’assurer qu’il ne soit jamais plus rentable de ne pas travailler » de quoi travailler. « Un argument de mauvaise foi pour Denis Gravouil, car on nous montre une sorte de corrélation entre les règles d’assurance chômage et le fait d’être au chômage volontaire, ce qui est totalement faux. » Pour sa part, Laurent Berger estime que « sous prétexte d’équité, nous faisons une régression sociale pour les chômeurs qui sont indemnisés parce qu’ils souffrent de précarité ».

« Revenir à Better Fortune » Outre la nouvelle règle de calcul des allocations de chômage, les autres points chauds de la réforme sont également loin de convaincre les syndicats. À partir du 1er décembre, les conditions d’ouverture des droits au chômage et de dégressivité des prestations aux aînés entreront en vigueur les salaires s’il existe un « recours à une meilleure fortune ».

Une expression large de la signification définie par les critères suivants : « un nombre de demandeurs d’emploi dans la catégorie A* qui a diminué du moins 130 000 au cours des six derniers mois et un nombre total de rendements préalables à l’emploi pour les contrats de plus d’un mois au-dessus d’un seuil (fixé à 2 700 000) sur une période de quatre périodes mensuelles consécutives. » Selon l’exécutif, ce « retour à une meilleure fortune » devrait être réalisé dans quelques mois.

Même si les dates fatidiques étaient approchent dangereusement de près, les syndicats n’ont pas prévu de se laisser aller. « Nous n’allons rien abandonner », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral à l’emploi du FO de La Tribune. « Nous irons à l’encontre de ce passage en vigueur », poursuit la CGT pour sa part.

Les différents syndicats, tels que la CGT, la CFDT, le FO, Solidaires et d’autres organisations, ont appelé à un mouvement de grève le 5 octobre. Des manifestations sont également prévues pour réclamer une augmentation des salaires, de l’emploi et l’abandon de la réforme de l’assurance-chômage.

*Les différentes catégories : R : Les personnes qui sont au chômage, obligées de mener des enquêtes positives B : personnes ayant travaillé jusqu’à 78 heures par mois, forcées de mener des actions de recherche positives C : personnes ayant effectué une activité de plus de 78 heures par mois, forcées de mener des actes de recherche positifs

Les quatre principales mesures de réforme.

• Nouvelle règle pour le calcul des allocations de chômage. C’est la mesure qui fait peur aux syndicats, mais aussi aux futurs inscrits à Pôle emploi. Jusqu’à présent, le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’indemnité a été obtenu en divisant tous les salaires perçus au cours des 12 derniers mois, par 1,4 fois le nombre de jours travaillés. Le SJR s’est ensuite multiplié par 57 %, soit 40,4 %, auxquels 12 euros ont été ajoutés. Le montant le plus élevé a été retenu pour devenir l’indemnité de retour au travail (ARE). À compter du 1er octobre, cette méthode de calcul changera. Pour déterminer le montant du chômage, SJR continuera de compter sur les salaires perçus par la personne, mais au cours des 24 derniers mois. Ensuite, cette somme sera divisée en tous les jours des deux années et, par conséquent, les jours d’inactivité, non uniquement les jours travaillés. Bien que le calcul de l’AER reste le même, cette mesure entraînera une diminution du montant des paiements reçus et pénalisera les personnes qui alternent des contrats courts avec des périodes de chômage.

• Resserrement des conditions d’ouverture au chômage. Pour bénéficier des allocations de chômage, vous n’aurez plus besoin d’avoir travaillé quatre, mais six mois, pendant une période de référence de 24 mois.

• La diminution des allocations de chômage pour les salaires élevés. Cette nouvelle mesure touchera les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans et ayant reçu un salaire mensuel brut de plus de 4 500 euros. À partir du 1er décembre, les nouveaux inscrits à Pôle emploi bénéficieront d’une réduction de 30 % de leur bénéfice par rapport au septième mois de chômage.

Le bonus-malus pour les entreprises.

Depuis le 1er juillet, une période d’observation a été lancée dans sept secteurs qui ont régulièrement recours à des contrats courts. À compter du 1er septembre 2022, les entreprises qui ont abusé des contrats à durée déterminée verront leurs contributions augmenter jusqu’à 5,05 %. Dans le cas contraire, ils seront récompensés par une contribution réduite pouvant aller jusqu’à 3 %.

TROIS QUESTIONS POUR GUILLAUME DUMOULIN, SECRÉTAIRE DE L’UL CGT

Le secrétaire du syndicat local de la CGT, Guillaume Dumoulin, regrette « l’approbation actuelle » du gouvernement concernant la réforme de l’assurance-chômage. Il identifie également « d’autres pistes » pour le marché du travail. « Les plus précaires boiront d’abord »

• Convaincu que sur le plan de l’emploi, les visionnaires étaient généralement verts, le gouvernement a décidé d’accélérer mise en œuvre de sa réforme de l’assurance-chômage. Quelle est votre réaction ? Bien entendu, nous ne le lisons pas de la même façon. Les indicateurs économiques montrent certainement que nous ne sommes pas au courant de la catastrophe annoncée. Sauf que si les entreprises se portent bien, c’est surtout parce qu’elles les ont aidées, avec des deniers publics ! Cependant, cela « quel qu’en soit le prix », selon les termes d’Emmanuel Macron, cessera, comme le gouvernement l’a déclaré à plusieurs reprises. Les difficultés ne sont pas derrière nous, mais nous attendent. Ce sont des salaires bas et ceux qui recherchent un travail qui boit d’abord. Et cette réforme de l’assurance-chômage ne fera que rendre les faibles revenus encore plus précaires.

• Le 5 octobre sera une journée d’action intersyndicale, « pour les salaires, les emplois et les conditions de travail et d’études ». Quel message voulez-vous entendre ? Il existe tout simplement d’autres moyens d’améliorer la situation sur le marché du travail. La question des salaires est primordial. Depuis des années, nous sommes confrontés à un blocus à ce niveau. Un blocus qui a un impact sur le chômage car certains emplois ne trouvent pas de preneurs en raison d’un manque d’attractivité suffisante. Cependant, la réponse du gouvernement est de réduire le montant des allocations de chômage, afin que les demandeurs d’emploi soient « forcés » d’accepter des emplois peu rémunérés, loin de chez eux ou loin de leurs qualifications initiales. Nous proposons plutôt d’augmenter les salaires pour rendre ces emplois plus attrayants. Et cela ne va pas, comme le souhaitent les employeurs, réduire l’impôt sur les sociétés ou les contributions. L’argent doit être prélevé sur la rémunération des entreprises et non sur la protection sociale !

• Dans le contexte actuel, pensez-vous qu’il est possible d’augmenter les salaires ? Les employeurs trouvent toujours une bonne excuse pour ne pas augmenter les salaires : la crise sanitaire d’aujourd’hui, la crise économique de 2008 et ses conséquences hier, la concurrence avec autres zones économiques… La vérité est que nous devons tous gagner : des salaires plus élevés signifient plus d’argent pour l’assurance-chômage afin de financer le retour à l’emploi, un emploi de qualité signifie des emplois plus attrayants, donc moins de chômeurs. La voie vers le plein emploi dans notre pays passe avant tout par la réévaluation du travail.