Le divorce par consentement mutuel est avantageux sur de nombreux points comparés au divorce judiciaire. En effet, il est rapide, simple, économique et discret. Malgré la différence dans leur mise en œuvre, les deux procédures produisent les mêmes effets et ont la même valeur juridique. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, le couple doit montrer expressément leur accord sur la séparation et sur ses effets. Puisque la convention de divorce régit la situation des époux après son entrée en vigueur, il convient de l’établir correctement et surtout d’éviter certaines erreurs. Voici nos conseils pour éviter les erreurs lors du divorce par consentement mutuel.
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Se faire accompagner par un cabinet d’avocat compétent
Si vous avez décidé de divorcer, vous devez faire appel à un avocat. Dans cette optique, chacun de vous peut prendre individuellement un avocat. Vous pouvez aussi choisir un avocat commun. Dans tous les cas, ne négligez pas le choix de ce professionnel du droit puisqu’autant de prestations lui incombent dans le cadre de la procédure.
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Sachez qu’avec un cabinet d’avocat spécialiste du divorce par consentement mutuel, vous bénéficierez d’un bon conseil, notamment sur vos droits. Il vous épaule depuis le début de la procédure jusqu’à l’établissement de la convention de divorce. L’expert établit également vos actes de divorce et procède à l’enregistrement de votre convention auprès d’un notaire. Avec un bon avocat de divorce à l’amiable, vous aurez l’esprit tranquille. Vous ne risquez pas de faire des erreurs durant la procédure grâce à un meilleur accompagnement.
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Ne pas choisir systématiquement le divorce à l’amiable
Certains couples recourent systématiquement au divorce à l’amiable dans le but de faire des économies et aussi de gagner du temps, alors qu’ils sont en désaccord sur les points les plus essentiels du divorce. Cela obligerait l’un des couples divorcés d’accepter indélibérément les conditions de rupture de la vie commune. Dans des cas plus graves, les désaccords finissent devant la justice, ce qui constitue une perte de temps et d’argent supplémentaire.
Pour éviter cette erreur, les époux doivent se mettre d’accord non seulement sur la réalisation du divorce, mais également sur tous ses effets, avant de décider de se lancer dans le divorce amiable.
Ne pas négliger la liquidation de la communauté
Dans l’objectif d’accélérer les démarches, les couples négligent souvent l’une des étapes essentielles du divorce : la liquidation de la communauté. En effet, cette étape est à la fois complexe et chronophage, notamment si le patrimoine des époux est important ou si leur régime matrimonial est difficile à appliquer. Négliger la liquidation constitue une erreur puisque c’est cette étape qui détermine les biens de la communauté qui vous reviennent après la séparation. Il faut que les dettes soient aussi réparties équitablement, s’il y en a.
Alors, pour ne pas se sentir lésé après le divorce, il est conseillé d’y consacrer du temps, même si cela peut retarder les démarches. Notez qu’une fois la convention signée, vous ne pouvez plus revenir en arrière, sauf en cas de vice de consentement ou de fraude.
Bien négocier de l’autorité parentale
Négliger la négociation de l’autorité parentale : cela constitue aussi l’une des erreurs à éviter dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Même si vous allez vous séparer, vous devez accorder une importance particulière aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. Celles-ci doivent être bien actées dans la convention de divorce.
