Carte grise sans code de cession : comment ça marche ?

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule, mais vous ne disposez pas encore d’un code de cession ? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours obtenir votre carte grise. Toutefois, vous devez vous conformer à certaines règles. Quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture ? Comment obtenir un code de cession ? Comment obtenir une carte grise sans code de cession ? Telles sont les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Les démarches administratives à suivre lors d’une vente automobile

L’achat et la vente d’une voiture nécessitent forcément une déclaration de cession. Il revient au vendeur et au futur acquéreur de remplir ce document en bonne et due forme. En effet, il contient toutes les informations relatives à l’ancien véhicule, ainsi qu’au nouveau propriétaire.

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Aujourd’hui, il est possible de confier toutes les démarches à un prestataire privé comme Portail Carte Grise, qui bénéficie de l’agrément de l’État. Vous obtiendrez alors un numéro à 5 chiffres qui n’est autre que le code de cession. Vous transmettrez ce dernier à l’acquéreur.

Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours après la transaction pour effectuer une déclaration auprès des services d’État, notamment de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Cette démarche atteste simplement que la voiture ne lui appartient plus et qu’il n’est plus responsable des éventuelles infractions routières commises par l’acheteur.

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L’utilité du code de cession

Vous souhaitez faire immatriculer votre nouveau véhicule à votre nom ? Il vous faut une nouvelle carte grise ? Dans ce cas, vous aurez besoin du code de cession. Il convient néanmoins de préciser que ce numéro ne vous sera utile que si vous réalisez vous-même les démarches d’enregistrement de votre voiture auprès de l’ANTS. Selon la loi, vous disposez de 30 jours après l’achat pour demander un code de cession.

Les différentes façons d’obtenir un code de cession auprès du vendeur

Le vendeur a bel et bien fait sa déclaration de cession auprès de l’ANTS, mais il dit ne pas posséder le code de cession ? Il se peut qu’il ignore l’existence de ce numéro. Ainsi, il doit effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’ANTS.

  • Entrer sur le site de l’ANTS puis créer un compte utilisateur ou utiliser son compte s’il en possède déjà un
  • Choisir « Mon espace véhicule »
  • Chercher et cliquer sur « je vends ou je donne mon véhicule »
  • Choisir « ajouter une demande »
  • Insérer le numéro d’immatriculation dans la case correspondante
  • Entrer le code confidentiel qui est inscrit sur l’écran
  • Cliquer sur « démarrer la procédure »
  • Remplir les champs requis
  • Cliquer sur « poursuivre »

Une fois toutes ces démarches entamées, la page affichera un code que le vendeur devra vous communiquer. Retenez cependant que ce code n’est valable que 15 jours après sa date d’attribution, c’est-à-dire au moment où le vendeur effectue sa déclaration de cession.

Obtenir la carte grise sans code de cession

Pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas obtenir le code de cession ? Inutile de vous en faire. Pour remédier à cette situation, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Demander une carte grise sans code de cession auprès de l’ANTS

Oui, cette démarche est tout à fait possible à une seule condition : le vendeur a effectué une déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Rappelons que si vous passez par un prestataire privé, vous n’aurez pas besoin de fournir un code de cession pour obtenir votre carte grise.

Pour demander une carte grise sans code de cession sur le site de l’ANTS, suivez les étapes ci-après :

  • cochez la case NON sur la question « Avez-vous un code de cession »,
  • insérez le numéro d’immatriculation de votre nouveau véhicule,
  • complétez les renseignements demandés sur la date d’immatriculation.

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Faire appel à un professionnel habilité

Pour vous simplifier la vie, des plateformes et des sites d’immatriculation répondent présent pour entamer toutes les démarches à votre place. Ils peuvent vous aider à obtenir une carte grise sans code de cession. Fini donc les longues files d’attente !

On doit avouer que cette alternative se veut à la fois pratique et économique. En effet, puisque vous déléguez cette tâche à un tiers, vous gagnez du temps. Vous vous affranchissez aussi des longues procédures administratives. Moyennant une petite somme, vous obtenez une carte grise prête à l’emploi.

Obtention de carte grise sans code de cession : comment ça marche avec des prestataires privés en ligne ?

Le vendeur n’a pas enregistré sa déclaration de cession auprès de l’ANTS ? Vous peinez à obtenir votre code de cession ? Le recours aux services d’un prestataire privé en ligne s’impose comme la solution idéale. Même si ce genre de prestation n’est pas gratuit, il facilite considérablement les démarches pour obtenir une carte grise sans code de cession.

Lorsque vous décidez d’engager un prestataire pour demander une carte grise sans code de cession à votre place, vous devez avant toute chose calculer le prix de votre carte grise. Comment s’y prendre ? Utilisez le calculateur spécial présenté sur le site du prestataire. Ensuite, remplissez tous les champs demandés en vous référant aux informations précisées sur votre carte grise. En seulement quelques clics, vous verrez apparaître le prix de la taxe fiscale de votre carte grise.

Ça y est, vous connaissez le prix de votre carte grise. Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est passer la commande et effectuer le paiement. Le tout en 5 minutes chrono, sans avoir à vous déplacer. La plupart des sites proposent des paiements sécurisés. Donc, sur ce point, vous n’aurez aucun souci à vous faire.

Une fois votre commande validée, vous devez télécharger et remplir quelques documents. Ensuite, renvoyez-les par courrier au prestataire. En principe, quand l’établissement reçoit votre courrier et vérifie que votre dossier est complet, il vous envoie dans les 24 heures par email, soit le certificat provisoire d’immatriculation, soit un accusé d’enregistrement. Ces documents vous permettront d’utiliser votre nouvelle voiture en attendant votre carte grise définitive. La remise de ce document officiel revient à l’Imprimerie nationale qui expédie la carte grise à votre domicile.