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Dossier construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale

Un scandale : Yayi y a englouti 22 milliards

(Ce chantier est le symbole vivant de la mal gouvernance sous Boni Yayi ; des têtes doivent tomber…)

Par La Rédaction, 8 mai 2018 à 05:53 | 77 lectures
  

D’un montant prévisionnel global estimé à environ 18 milliards 500 millions de francs cfa, le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale a connu un engagement financier d’environ 20 milliards de francs Cfa de la part de la société SERHAU SA, maître d’ouvrage délégué, qui a déjà reçu un versement de plus de 22 milliards de francs cfa. Les informations fournies ce lundi 7 mai aux députés par le gouvernement actuel montrent que c’est un scandale, ce dossier. Mieux, c’est le symbole vivant de la mal gouvernance sous Boni Yayi. Des têtes doivent tomber.

Ce chantier de la construction du nouveau siège de l’assemblée nationale, faut-il le dire, est vu par bon nombre de citoyens comme l’un des grands dossiers à scandale du régime de l’ancien président Boni Yayi. Une preuve du manque de patriotisme et de la méchanceté de certains cadres béninois que le général Mathieu Kérékou qualifiait comme étant « des colons dans leur propre pays ».
En effet, suite à la communication du ministre en charge du Cadre de vie, M. Tonato, ce lundi à propos de ce siège de l’Assemblée nationale en construction à Porto-Novo, les députés et l’opinion publique sont mieux informés. Notez, plus de 22 milliards ont déjà été versés à la société Serhau-Sa, maître d’ouvrage délégué, qui a engagé environ 20 milliards de francs Cfa pour ces travaux dont le taux d’exécution physique du chantier est de 45,71% contre 56,19% de taux d’exécution financière. Et comme dit supra, il reste à mobiliser pour l’achèvement du chantier environ 22 milliards, 500 millions.
Point de loupe pour voir clair et comprendre que le chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale est un échec cuisant pour le gouvernement de l’ancien président de la République Boni Yayi qui a une part de responsabilité dans tout cette situation. C’est d’ailleurs ce qu’indique la communication présentée par le ministre du Cadre de vie face aux députés. D’abord, ce projet, rappelle t-il, a connu un important retard et de nombreux dysfonctionnements. Il pointe du doigt le manque de professionnalisme de tous les acteurs, en particulier le Maître d’ouvrage délégué, la SERHAU. SA.

. Les travaux, faut-il le souligner, ont été initiés en 2002 et démarrés en février 2009 pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils n’ont pu être achevés jusqu’à ce jour malgré l’expiration du délai contractuel. Selon les deux ministres du gouvernement qui étaient face aux députés ce lundi, Djogbénou et Tonato, le taux d’exécution physique du chantier est de 45,71% contre 56,19% de taux d’exécution financière. Et le « reste à mobiliser pour l’achèvement du chantier est d’environ 22,5 milliards de francs cfa ». Quel scandale !

Les responsables ….

Neuf ans après le démarrage du chantier, y compris les 43 mois de suspension des travaux, l’évaluation financière globale du projet fait froid au cœur.
Selon le ministre Tonato, le montant total versé à la SERHAU-SA est de 22.664.019.976 FCFA TTC.
Quant au montant total engagé par la SERHAU-SA y compris les honoraires (corps de contrôle, MOD) il est estimé à 20.010.647.814 FCFA TTC. Il y a un écart important entre le taux d’exécution physique (TEP) de 45,71 % et le taux d’exécution financière (TEF) de 56,19 %. Cela s’expliquerait par les avances de démarrage perçues, informe-t-on.
En ce qui concerne le taux d’exécution physique (TEP) du gros-œuvre au 30 septembre 2016, il est de 90%, contre 99% de taux d’exécution financière (TEF). Il resterait donc à mobiliser pour l’achèvement des travaux 22.501.709.588 FCFA TTC, et ce sans aucune garantie sur la stabilité et la sécurité de l’ouvrage, ni sur la durée de vie possible de l’édifice, dans un contexte où il est juridiquement impossible d’obtenir une assurance en vue d’une garantie décennale pour des travaux d’aussi mauvaise facture.
Une analyse minutieuse du dossier permet de constater que l’immixtion inopportune du Maître d’ouvrage (le gouvernement d’alors) a été contre productive pour le projet. Pire le chantier est dans un état de dégradation avec de graves malfaçons sur le gros œuvre. Et les responsables effectifs de cette situation ne sont que : SERHAU.SA, maître d’ouvrage délégué, le groupement Trophée, maître d’œuvre ainsi que les autres corps de contrôle et les administrations respectives.
Selon les explications, la passerelle reliant le bloc infirmerie á l’Hémicycle s’est effondrée le 11 décembre 2011 sans qu’aucun rapport d’expertise ne justifie les causes réelles de cet incident.
Le gouvernement défunt, celui de Boni Yayi ayant englouti la bagatelle de plus de 22 milliards, on s’étonne de constater que pour l’achèvement des travaux, il faut mobiliser 22.501.709.588 FCFA TTC, sans aucune garantie sur la stabilité et la sécurité de l’ouvrage, ni sur la durée de vie possible de l’édifice. Les responsables de ce scandale devront donc payer. Pas de pitié pour tous les acteurs impliqués dans les travaux de construction de ce nouveau siège de l’Assemblée nationale. Des têtes doivent tomber.

Selon le ministre du cadre de vie : Le gouvernement engage des recours en garantie contre les responsables de cette situation bientôt

Le gouvernement Talon engage bientôt des recours en garantie contre tous les responsables trempés dans les travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. L’information a été donnée aux députés ce lundi 07 mai 2018 par le ministre du cadre de vie et du développement durable, José Tonato lors de la présentation du rapport d’audit diligenté par le gouvernement.

Selon la communication gouvernementale présentée par le ministre Tonato, les travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale ont accusé un important retard. Ils ont aussi connu de nombreux dysfonctionnements à cause du manque criard de professionnalisme et de rigueur de tous les acteurs, en particulier du maître d’ouvrage délégué, la Serhau-Sa qui, n’a pas correctement assuré sa fonction d’ordonnancement et de pilotage. Elle a fait montre de carences graves ayant occasionné la non maîtrise du coût et du délai d’achèvement des travaux.
Le chantier a été lancé en l’absence de toute procédure de dépôt de permis de construire, des ouvrages ont été exécutés avant l’approbation des plans d’exécution, la passerelle liant le bloc infirmerie à l’hémicycle s’est effondrée le 11 décembre 2011, des erreurs d’implantation des poteaux d’appui à la charpente, de positionnement et d’alignement des murs, démolition et reprise hasardeuse, non-respect des plans, poutres et poutrelles sans appui. Ce sont-là quelques ratés contenus dans le rapport d’audit.
L’audit révèle également que 20 milliards ont été déjà décaissés au profit de la société Serhau-Sa pour le projet dont le montant prévisionnel se chiffre à 18 565 050 000. Cet échec consacre les limites techniques des acteurs impliqués, voire la présence persistante d’une collision d’intérêts privés au détriment de la réussite du projet.
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José Tonato a rassuré les députés de ce que le gouvernement va exercer tous les recours en garantie contre les différents responsables de cette situation. Car, il n’est pas prouvé que les investissements réalisés puissent coûter les 20 milliards qui ont été décaissés.

AUDIT SIEGE ASSEMBLÉE NATIONALE

- le chantier a fondamentalement souffert de l’immixtion intempestive du Gouvernement – Maître d’Ouvrage, plus que de besoin, dans la gestion au quotidien, dans les prises de décisions majeures, pour palier à la défaillance du MOD, mais qui ont négativement impacté la réalisation des travaux, selon les règles de l’art.
- Dès le début du processus, l’ex-MUHA a mis en place une commission de dépouillement des offres des entreprises, se substituant au MOD, en violation des clauses contractuelles contenues dans la convention.
- Toutes les suspensions des travaux ont été décrétées par le Maître d’Ouvrage et contribué à démobiliser tous les acteurs du projet.
La SERHAU-SA, maître d’ouvrage délégué à charge de la réalisation du projet, n’a pas correctement assuré sa fonction d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet ; elle a fait montre de carences graves ayant occasionné la non maîtrise du coût et du délai d’achèvement de ce projet relativement complexe et ce, malgré la mise en exécution des conclusions du rapport du Bureau VERITAS Bénin, notamment en ce qui concerne l’ajout d’un assistant OPC.
- *La plupart des marchés passés par le MOD n’ont pas été entérinés par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics*, la SERHAU s’est contenté d’avis de non objection (ANO) du Maître d’Ouvrage.
- Le chantier a été lancé en l’ *absence de toute procédure de dépôt de Permis de Construire* (PC) ; cette négligence grave a entrainé le non-respect de la réglementation en matière de Sécurité Incendie. En situation normale, les attendus du Permis de Construire devaient être délivrés par le Groupement des Sapeurs-Pompiers.
A la suite du déplacement du projet du site originel sur terre ferme sur un site plus délicat au bord de la lagune de Porto-Novo, le bureau d’étude technique AUXI BTP, en charge des études techniques d’ingénierie Génie Civil, a renoncé au reste de sa mission après les premiers appels d’offres ; ce qui a engendré d’énormes difficultés de maîtrise de ce volet par la suite.
- Le chantier s’est poursuivi, en l’absence d’études techniques sérieuses, notamment les études d’avant-projet détaillé (APD) et les plans d’exécution, autant de pièces incontournables qui doivent être dûment contrôlés et validés par les corps habilités pour garantir dans la bonne mise en œuvre d’un projet de cette envergure et de cette complexité.
- Les multiples désordres de construction ont été répertoriés dans la partie « Audit Technique » du rapport ; ces malfaçons remettent fondamentalement en cause la stabilité du bâtiment administratif (R+4) et de l’hémicycle et qui doivent être traités avec un contrôle rigoureux et exhaustif avant toute poursuite des travaux.
- La qualité de plusieurs ouvrages du lot & (gros-œuvre) reste préoccupante : des ouvrages ont été exécutés avant l’approbation des plans d’exécution ;
- la passerelle reliant le bloc infirmerie à l’hémicycle s’est effondrée le 11 décembre 2011 – aucun rapport d’expertise justifiant les causes réelles de cet effondrement .
[7/5 16:48] Serge Nonvignon : *AUDIT SIEGE ASSEMBLÉE NATIONALE*
*Dysfonctionnements au plan financier et juridique*
La troisième convention pour les travaux était d’un montant de *16.000.000.000 F CFA TTC*, pour un délai d’exécution de deux ans. Les deux premières étaient consacrées aux études architecturales et techniques, ainsi qu’au dédommagement des présumés propriétaires du nouveau site.
- Le coût global du premier appel d’offres des travaux avoisinait déjà *17.100.176.369 F CFA TTC*, à la fin de la passation des dix premiers marchés en 2008-2009, contre un montant prévisionnel global était de 18.565.050.000 F CFA.
- Le point des coûts complémentaires, dus aux différentes réévaluations, s’élève à un total de 8.776.698.911 FCFA TTC de surcoûts au projet dû à la suspension, au retard dans sa réalisation et à une saisie de fonds, non compris les coûts liés aux procédures judiciaires pendantes : (i) contentieux : 2.598.143.338 FCFA TTC ; (ii) actualisation de 15,8% dus à l’arrêt des travaux (bureau VERITAS Bénin) : 4.400.544.450 FCFA TTC ; (iii) dégradations diverses : 1.354.017.339 FCFA TTC ; (iv) remise aux normes de Sécurité Incendie (QCS Services) : 350.000.000 FCFA TTC.
- Le contentieux de 2.598.143.338 FCFA comprend des avances de démarrages qui ont payés à des entreprises attributaires de lots relatifs à des corps d’état devant intervenir après la réception des travaux du gros-œuvre ; lesdits marches ont été résiliés par le maître d’ouvrage, mais les avances n’ont pas été remboursées.
- Il s’agit de *414.657.524 FCFA* perçue par le groupement EMCR sur le lot 7 des revêtements étanchéité et peinture, 368.938.543 FCFA perçue par l’entreprise Princesse d’Or sur le lot 3 menuiserie-aluminium, 388.162.870 FCFA comme reliquat de remboursement d’avance de démarrage sur le lot 9 charpente couverture faux plafonds resté par devers l’entreprise Princesse d’Or, et enfin 1.426.384.401 FCFA saisis par la justice par suite d’une plainte du groupement EMCR.
Après la résiliation du marché des travaux relatifs à la charpente métallique couverture et faux plafond de l’entreprise Princesse d’Or, la poursuite de ces travaux a été confiée au Génie Militaire qui a porté le taux d’exécution à 35% contre 30% initial sur une avance spéciale de 500.000.000 F CFA TTC en attendant la signature de son contrat. Certains lots restent encore non attribués notamment le local groupe froid, la sculpture, l’équipement en mobiliers de l’hémicycle. La majorité des contrats des acteurs de la chaîne de gestion du projet sont arrivés à échéance et nécessite une action du maître d’ouvrage.
- *La SERHAU-SA a encaissé un trop perçu de 150.254.601 F CFA TTC* au titre de ses honoraires de MOD. En effet, sur la base des montants engagés conformément aux décomptes des travaux, des avances de démarrage en contentieux et des honoraires du corps de contrôle, SERHAU a perçu 923.623.126 F CFA TTC, au lieu de 773.368.527 F CFA TTC qui lui sont dus ; elle justifie cet écart par le recrutement de l’assistant OPC qui lui a été imposé par l’audit du bureau VERITAS Bénin.
- Si on se place dans l’optique de terminer les travaux actuellement en cours, le coût d’objectif global du projet s’élèverait à 45.172.694.557 FCFA TTC y compris les coûts supplémentaires indiqués ci-dessus. La récupération du montant de 2.598.143.338 FCFA TTC en contentieux, pourrait ramener le coût d’objectif global final à 42.574.551.214 FCFA TTC.
- Neuf ans après le démarrage, y compris 43 mois de suspension des travaux, l’évaluation financière globale du projet se présente comme suit :
(i) le montant total versé à la SERHAU-SA est de 22.664.019.976 FCFA TTC ;
(ii) le montant total engagé par la SERHAU-SA y compris les honoraires (corps de contrôle, MOD) est de 20.010.647.814 FCFA TTC ;
(iii) un écart important entre le taux d’exécution physique (TEP) de 45,71 % et le taux d’exécution financière (TEF) de 56,19 %, qui s’expliquerait par les avances de démarrage perçues ;
(iv) le TEP du gros-œuvre au 30 septembre 2016 est de 90%, contre 99% de TEF. Il resterait donc à mobiliser pour l’achèvement des travaux 22.501.709.588 FCFA TTC, sans aucune garantie sur la stabilité et la sécurité de l’ouvrage, ni sur la durée de vie possible de l’édifice, dans un contexte où il est juridiquement impossible d’obtenir une assurance en vue d’une garantie décennale pour des travaux d’aussi mauvaise facture.



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