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Première session ordinaire de l’année 2018

Les députés examineront plusieurs dossiers

Par S.E., 6 avril 2018 à 06:00 | 72 lectures
  

Après quelques mois de vacances parlementaires, les députés de la 7èmeLégislature reprennent ce lundi 09 avril 2018, le chemin du Palais des Gouverneurs dans le cadre de la première session de l’année 2018.

C’est conformément aux dispositions des articles 4 de du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 87 de la Constitution que les députés reprennent le chemin de l’hémicycle. L’article 87 de la constitution dispose : « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril… »

Pour le compte de cette rentrée parlementaire, après la cérémonie solennelle d’ouverture le lundi 09 avril et l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale le mardi 10 avril, les députés feront face à un agenda bien chargé en commencantpar leurs “premiers devoirs de 2018”. Il s’agit dès le jeudi 12 avril 2018 de l’examen en plénière de six (06) questions d’actualité qui portent entre autres sur la situation d’endettement du Bénin, le recrutement d’un mandataire au Port Autonome de Cotonou…

D’autres dossiers seront examinés au cours de cette première session ordinaire de l’année outre l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale. Au titre des dossiers qui seront abordés, il y a des dossiers de ratification d’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité. plusieurs questions d’actualité seront également examinés par les députés ; notamment la question de recrutement d’un mandataire au Port.
La question relative à la demande de levée de l’immunité de certains députés comme les honorables Mohamed Atao Hinnouho, Djènontin Valentin et Idrissou Bako S.E.
pourrait être également évoquée au cours de cette session.

Programmation des activités parlementaires de la semaine du 9 au 13 avril 2018 :

Lundi 09 Avril 2018*
- Cérémonie Solennelle d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018 au palais des Gouverneurs à Porto-Novo
- Inauguration du nouveau bâtiment R+2 du palais des Gouverneurs
Mardi 10 Avril 2018*
- Présentation du rapport d’activité du Président de l’Assemblée nationale
Jeudi 12 Avril 2018*
Examen de (06) questions d’actualités relatives :
- Au rachat de la dette intérieure bancaire du Bénin d’un montant indicatif de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) FCFA, posée par le député Guy Dossou Mitokpe
- Au recrutement d’un mandataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou et,
- Au contrat de gestion du Port Autonome de Cotonou par la société « Port of Antwerp international (PAI) SA », posées par le député Nourénou Atchadé
- A la situation des béninois expulsés du territoire algérien et,
- Au mutisme du gouvernement face à la situation des migrants d’Afrique Subsaharienne en Libye, respectivement posées par les députés Nouhoum Bida Youssoufou et Guy Dossou Mitokpè et 12 autres
- A la liquidation du Bénin Télécom SA et la privatisation de Bénin Télécoms Services, posée par le député Nouhoum Bida Youssoufou

Vendredi 13 avril 2018*
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénin-Togolais de l’électricité amandé
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord international portant création de l’Alliance Solaire Internationale
- Examen du projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone Littorale
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les gouvernements de la République du Bénin, de la République du Togo, signé à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire le 30 mars 2014



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