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Assemblée nationale

Les députés adoptent la loi portant code du numérique

Par La Rédaction, 14 juin 2017 à 04:46 | 53 lectures
  

La proposition de loi portant code du numérique en république du Bénin dont l’examen a démarré depuis le vendredi 28 avril 2017 au Parlement, a pris fin ce 13 Juin 2017. Cette loi a été adoptée par l’ensemble des députés. Elle devrait révolutionner tous ses domaines et bien d’autres dès qu’elle sera promulguée et mise en application.

L’initiateur de ladite proposition, l’honorable Augustin Ahouanvoébla à l’entame du débat général sur le sujet, a évoqué la genèse de la proposition de loi, ses objectifs et les multiples raisons qui militent en faveur de son vote. Il faut rappeler que le président de la commission du Plan et de l’équipement, Jean-Michel Abimbola, Madame la ministre du numérique, Monrou Rafiatou et l’initiateur de cette présente loi ont œuvré pour son vote.

Retour sur la déclaration du député Augustin AHOUANVOEBLA, initiateur de la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin

Monsieur le Président,
Honorables députés ,
Je remercie et félicite les membres de la commission C3 et plus particulièrement son Président l’honorable Jean Michel ABIMBOLA pour la conduite des travaux en commission.
Je remercie et félicite aussi madame et monsieur les membres du gouvernement , leurs cadres et autres experts qui avec doigtée et présence constante, ont contribué à enrichir les débats lors des travaux en commission.
Ce jour Vendredi 28 Avril 2017 est un grand jour , pour le Bénin, pour son économie et pour toute sa population .Les jours suivants qui seront consacrés l’examen de la proposition de loi portant code du numérique que je porte avec solennité et responsabilité , seront aussi de grands jours.
Permettez -moi d’exprimer mon émotion , ma fierté et surtout ma confiance.
Oui, je dis « confiance » , parce que si nous avons devant nous aujourd’hui, un texte volumineux , que dis-je ce projet de code , c’est parce qu’il a été construit selon une méthode nouvelle, qui repose pleinement sur l’intelligence collective. Ce texte de loi n’appartient qu’au peuple : il est le fruit d’un faire-ensemble associant citoyens, parlementaires, collaborateurs, associations, collectivités, experts, partenaires techniques et financiers , structures gouvernementales. C’est là, j’en suis convaincu, une des clés de notre économie dans le contexte du renouveau de notre démocratie et de l’état de droit ; état de droit qui appelle à la protection de la vie privée des citoyens, à la garantie des libertés et droits fondamentaux à l’égard des personnes.
Chers collègues députés ,nos amendements et observations j’en suis certain, contribueront à renforcer ce « faire-ensemble » et qui positionnera le Bénin comme Etat pionnier et à l’avant garde dans le domaine du numérique et de la protection de la vie privée.

Monsieur le Président,
Honorables députés ,

Cette proposition de loi portant Code numérique, est aussi le résultat d’une convergence d’actions et de contextes qui militent en faveur de l’émergence d’une vraie économie numérique dans notre pays.
D’abord , l’Assemblée Nationale, sous l’égide de son président , le Président Adrien HOUNGBEDJI a vite compris les enjeux du numérique et a pris très tôt des dispositions pour mieux comprendre les différents concepts à travers un séminaire parlementaire organisé avec l’appui de l’OIF les 6 et 7 Octobre 2016 à Grand-Popo. Ce séminaire, qui a porté sur le thème « Economie Numérique et cyber législations : le député béninois face aux enjeux des TIC » avait faire la recommandation de doter le Bénin d’un code numérique .
Ensuite, la stratégie gouvernementale de développement de l’économie numérique définie aux termes de la Déclaration de Politique Sectorielle adoptée par le Gouvernement, a identifié six réformes structurelles afin de renforcer l’attractivité numérique du Bénin, parmi lesquelles l’élaboration d’un Code du Numérique.
Enfin , l’attente des populations , et des jeunes sur les effets positifs du numérique, sur l’emploi des jeunes , l’économie et la vie sociale et politique.
Ce Code du Numérique offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Chers collègues députés,

La présente loi portant Code du numérique a fait l’objet de riches et constructifs débats au niveau de la commission du plan.
L’idée principale étant l’amélioration la modernisation et l’innovation. À cet égard, les principaux thèmes abordés par le Code Numérique sont les suivants :
les communications électroniques, afin d’encourager le développement des infrastructures et des services de qualité ;
les outils électroniques, afin d’établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou encore la signature électronique ;
le commerce électronique, afin de sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne et renforcer la confiance dans les services numériques (le e-business ) ;
la protection des données à caractère personnel, afin de garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles ;
la cybersécurité et cybercriminalité, afin :
D’encadrer les activités des acteurs de l’internet (fournisseurs de services en ligne, éditeur de services de communication au public en ligne, hébergement, etc.)et de certains prestataires, notamment en matière de cryptologie ; et
D’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées, y compris les atteintes aux systèmes d’information et aux réseaux. Ainsi, la loi 2015-07 portant code de l’information et de la communication se verra renforcer : ; toutes les déviances constatées sur les réseaux sociaux seront réglementées.
Chers collègues ,
Avec ce code , la confiance numérique sera une réalité dans le e-business, le e-gouvernement , et le e-administration .
Les jeunes start-up peuvent émerger , de nouveaux emplois et secteurs émergents seront crées .
La cybercriminalité et la cybersécurité, seront mieux contrôlées,
Ce code permet de donner un caractère officiel à un document électronique.
Avec ce code du numérique, le Bénin va devenir une plate forme de service à valeur ajouter dans la sous région.
Les grands secteurs comme la santé, l’éducation , l’agriculture et le tourisme,- pour ne pas dire tous les secteurs- connaitrons des mutations structurelles profondes.
Plusieurs lois spécifiques existantes notamment, :
la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin,
la loi 2014-14 du 9 juillet relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin
seront modifiées et complétées

Monsieur le Président, Chers collègues,
Voter ensemble une loi sur le numérique est porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Ainsi nous allons bâtir un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous allons exprimer l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la révolution numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse.
Je vous invite tous à voter ce code du numérique porteur d’espoir pour le Bénin
Je vous remercie



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