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Affaire détournement à la SONEB

Les clarifications du Procureur Gilbert Togbonon

(« Un des mis en causes avoue les faits et décrit le mode opératoire »)

Par Jean-Louis KOGBEDJI, 10 novembre 2017 à 04:47 | 79 lectures
  

Un des accusés dans l’affaire de détournement à la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) a avoué les faits et décrit le mode opératoire. Une audience de flagrant délit se tiendra à cet effet le 28 novembre 2017 au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, a annoncé ce jeudi le Procureur de la république près le Tribunal de première instance et de première classe de Cotonou, Gilbert Togbonon.

Suite à sa saisine par le gouvernement, le Parquet a ouvert une enquête sur cette affaire de détournement à la SONEB dans laquelle est cité le Directeur Général de la Soneb, Babalola.
Dans la déclaration de presse du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou rendue publique ce jeudi 09 novembre 2017, parmi les personnes interpellées , « une a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire ». Ce qui démontre de l’évidence des faits d’abus de fonction et de complicité de fausses attestations et faux certificats.
Selon le Procureur Togbonon, ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 161 alinéa 1 du code pénal.
Des documents fiscaux produits par les responsables de la Soneb notamment des commandements et quittances de Taxes à Valeur Ajoutée (TVA) se sont révélés douteux, et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à deux cent soixante-un millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent cinquante deux (261.964.852) Fcfa, a précisé le Procureur de la république, Ulrich Gilbert Togbonon.



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