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Déclaration d’utilité publique du domaine revendiqué par la famille Aho Glèlè

Le CA du 3è arrondissement de Ouidah, Fructueux Prudencio, dit merci à Talon

Par Jean-Louis KOGBEDJI, 30 avril 2018 à 04:52 | 48 lectures
  

Ouf de soulagement des populations de la commune de Ouidah et environs au lendemain de la déclaration d’utilité publique du domaine revendiqué par la famille Aho Glèlè. Cette décision prise en conseil des ministres ce 25 avril 2018 est saluée de tous. Le CA du 3è arrondissement de Ouidah, Fructueux Prudencio, remercie à propos, le Président de la République, Patrice Talon.

Qui a dit que le chef de l’Etat, Patrice Talon et son gouvernement ne font pas du social ? Le gouvernement Talon vient à nouveau de démontrer qu’il fait du social à grande échelle. La semaine dernière, la nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre dans un ciel orageux. Des populations ne sachant à quel saint se vouer face aux démolitions et autres déguerpissement en vue du domaine Aho Glèlè.

En effet, la justice a confirmé le droit de propriété de la collectivité Aho- Glèlè sur un domaine situé dans la commune de Ouidah. Selon le conseil des ministres du 25 avril, l’exécution de cette décision aura pour conséquence directe, des démolitions massives d’habitations et des expulsions à grande échelle de personne occupant les lieux de leur propre chef ou de celui de présumés propriétaires ayant succombé au procès. Cela constitue une trouble potentielle à l’ordre public et de perturbations de l’équilibre social. Or aux termes de l’article325 du code foncier et domanial, « lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de population, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes impliquées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force ».

Aussi, l’article 529 du même code prescrit-il que : « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de5000 mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». En l’espèce, la superficie concernée est largement supérieure au seuil fixé par la loi.
C’est pour ces raisons que le gouvernement réuni en conseil des ministres ce mercredi 25 avril 2018 a adopté un décret de déclaration d’utilité publique comme préalable au processus d’expropriation. Le conseil a instruit les ministres concernés aux fins d’accomplir les diligences nécessaires pour la mise en œuvre effective du processus de la déclaration d’utilité publique du domaine revendiqué par la famille Aho Glèlè

Au lendemain de l’adoption du décret par le gouvernement en conseil des ministres, le CA du 3è arrondissement de Ouidah, Fructueux Prudencio, dit merci à Talon. Il salue la sagesse et la grandeur d’esprit du chef de l’Etat, Patrice Talon, qui ne cesse d’épater les Béninois dans sa gestion au sommet de l’Etat.



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