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Assemblée Nationale

Le 4ème rapport d’activité de Houngbédji adopté à l’unanimité

(20 séances plénières, 69 dossiers affectés, 9 lois ordinaires, une mise en conformité, 9 ratifications)

Par Fréjus MASSIHOUNTON, 12 avril 2017 à 01:27 | 51 lectures
  

Après l’ouverture lundi dernier de la première session ordinaire de l’institution parlementaire, les députés de la 7ème législature se sont retrouvés hier mardi 11 avril 2017 pour se prononcer sur le 4ème rapport d’activités de leur président. Occasion pour Me Adrien Houngbédji de faire le point des activités effectuées du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017.

C’est à l’unanimité que les députés de la 7ème législature ont adopté le 4ème rapport d’activités du président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji couvrant la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017. Au cours de la période de référence à suivre le président du parlement, vingt (20) séances plénières ont été tenues et différents dossiers ont été étudier par les commissions permanentes. Au total, sur les soixante-neuf (69) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente-six (36) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 52,17 % a informé le N°1 des députés. Des trente-six (36) dossiers étudiés a-t-il dévoilé, trente (30) ont été adoptés en plénière dont un dossier, celui relatif à la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin qui a connu un début d’examen sans pouvoir être finalisé. Au titre des dossiers en instance, cinq (05) rapports n’ont pu être examinés a laissé entendre le 1er responsable de l’institution parlementaire.

Il s’agit des rapports relatifs, au projet de loi sur la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Ecosse), le 30 mai 2008 ; à la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; à la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin ; à la proposition de loi portant recueil du renseignement en République du Bénin ; à la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale. Parlant des dossiers étudiés, neuf (09) lois ordinaires ont été examinés, une mise en conformité de la loi N° 2015-18 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin, neuf(09) ratifications dont une convention et huit (08) accords de prêt, couvrant, entre autres, les secteurs du tourisme, de l’hydroélectrique, des infrastructures routières, de l’éducation et du commerce. Lesdites ratifications à la lecture du rapport, ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante-deux mille six cent dix-huit (256 542 441 618) francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement.



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