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Assemblée nationale

La proposition de loi portant statut de la magistrature en examen au parlement

Par ABP, 3 janvier 2018 à 03:50 | 47 lectures
  

L’Assemblée nationale a entamé ce mardi 2 janvier sous la houlette de son président, Me Adrien Houngbédji et en présence du Garde des sceaux, Me Joseph Djogbénou, l’examen en plénière de la proposition de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin.

Selon le rapport de la commission des lois, il a été relevé une inadéquation entre le traitement du magistrat et les exigences de sa charge, qu’il soit en activité ou admis à la retraite. Il a en outre été noté que plusieurs hauts magistrats vont à la retraite avant même que la relève n’est pas encore assurée. La proposition de loi portant statut de la magistrature en république du Bénin, indique –t-on, est inspirée de diverses réflexions relatives au statut du magistrat et vise une amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats pour asseoir davantage l’Etat de droit au Bénin. Elle affermit en outre le régime disciplinaire du magistrat ainsi qu’elle promeut l’efficacité du système judiciaire.

Elle comporte 147 articles répartis en plusieurs titres abordant les dispositions relatives au rendement du magistrat, à l’amélioration du traitement aussi bien pour le magistrat en activité qu’à la retraite, des réelles élévations à la dignité de l’honorariat, le régime de responsabilité et de discipline de magistrat. A en croire Me Djogbénou, ministre de la justice, « si ce texte est adopté en ce début d’année, cela permettra de sauver la magistrature notamment, la justice de ses ressources en hommes et en femmes qui, d’ici à là partiront aussi à la retraite ». Pour le moment, l’examen de ce texte de loi qui est en cours au palais des gouverneurs à Porto-Novo, se poursuivra jeudi prochain.



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