Quotidien béninois d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités paraissant à Cotonou - ISSN : 1840-782X - Tel: +229 21 03 87 76
Accueil > Politique > La Cour renvoie pour relecture les lois sur les collaborateurs extérieurs et (...)

Décisions sur des lois votées à l’Assemblée Nationale

La Cour renvoie pour relecture les lois sur les collaborateurs extérieurs et le partenariat public privé

(Les lois sur le crédit bail et l’affacturage déclarées conformes à la constitution)

Par La Rédaction, 24 avril 2017 à 04:47 | 88 lectures
  

Cinq lois ont fait l’objet d’examen pour conformité à la constitution par la cour constitutionnelle ce Jeudi 20 Avril 2017. Les sept sages de la cour constitutionnelle ont examiné au cours de leurs travaux, la loi sur les collaborateurs extérieurs, la loi relative au Partenariat Public Privé (PPP), celle portant sur le Leasing et la loi sur l’affacturage.

Au total, cinq (05) décisions ont été rendues au terme des travaux portant toutes sur le contrôle de constitutionnalité de lois récemment adoptées par l’Assemblée Nationale. A la lecture des décisions rendues par la cour, trois lois furent renvoyées pour relecture car contraire à la constitution du 11 Décembre 1990.

Il s’agit en l’occurrence de la loi sur les collaborateurs extérieurs jugée irrecevable par la cour constitutionnelle ; la loi relative au Partenariat Public Privé (PPP) et la loi portant code des marchés publics.
Par ailleurs, les sept sages de la cour constitutionnelle ont déclaré conformes à la Constitution du 11 décembre 1990, la loi relative à l’affacturage et la loi sur le Leasing.

Document(s) lié(s) :


Les articles les plus lus

  Concours de recrutement de 1175 APE et de 502 douaniers [22559 lectures]

  Une travailleuse de sexe déshabille un militaire "djakpata" à Menontin [7918 lectures]

  Les 83 probables députés élus pour la 7ème législature [7446 lectures]

  Les sanctions auxquelles sont exposés les contrevenants [4907 lectures]

  Yayi et Claude Padonou engagent le recrutement de 1000 jeunes [4882 lectures]

  La liste des 687 journalistes éligibles [3963 lectures]

  Liste définitive des 546 coordonnateurs d’arrondissements [3044 lectures]

  Sagbohan Danialou lutte contre la mort au Cnhu [2976 lectures]

  Nos Contacts [2889 lectures]

  Lagos honore le General Gbian [2581 lectures]

  Le SMIG passe de 31.625 à 40.000 FCFA au Bénin [2211 lectures]

  La liste des 60 jeunes béninois présélectionnés pour la phase 2 [2172 lectures]

  Une dame et son mari expulsés de leur location à Cotonou [1936 lectures]

  Un caporal-chef risque la radiation [1816 lectures]

  La Rédaction [1775 lectures]

  Djibril Sagbohan inhumé ce jour à Porto-Novo [1727 lectures]

  L’IFSIO Parakou recrute sur concours 30 étudiants [1707 lectures]

  L’Etat reconnait une nouvelle liste de 37 universités privées [1659 lectures]

  La liste des 30 établissements privés autorisés dont les filières de licence et de master sont homologuées [1645 lectures]

  Un deuxième puits de pétrole découvert à 80 km des côtes béninoises [1640 lectures]

  Marcel de Souza offre le perchoir à Me Adrien Houngbédji [1596 lectures]

  16% comme taux national d’admissibilité au Bepc 2016 au Bénin [1594 lectures]

  Un voleur fait le sourd muet pour tromper la vigilance des forces de l’ordre [1541 lectures]

  Daniel Edah lance l’ouvrage " IL FERA BEAU" [1538 lectures]

  Fin des discussions entre Kerry et Lavrov, le dialogue continue [1535 lectures]

Voir aussi : 0 | 25 | 50 | 75 | 100 | 125 | 150 | 175 | 200 | ... | 2625
Articles Similaires

Chronique

Examens de fin d’année : la vérité

Encore quelques semaines et bonjour les examens de fin d’année. Des milliers de nos compatriotes, dans tous les ordres enseignement, plancheront pour justifier leur année scolaire. Ils sont appelés à la conclure de la bonne manière qui soit. Il s’agit, presque toujours, d’un temps fort de la vie nationale, objet de... Lire la Chronique

  Examens de fin d’année : la vérité , 4 mai 2017

  Electorat flexible , 17 mars 2016 par Man Soph !

  Sélection naturelle de candidatures , 8 décembre 2015 par Man Soph !

  Gestion difficile d’un choix , 27 novembre 2015 par Man Soph !

  Le dernier mot , 27 novembre 2015 par Man Soph !

Voir aussi : 0 | 5 | 10 | 15 | 20
Flyer Wasexo.com

Conseil des Ministres

Suivez-nous

           

Ont fait la Une