Quotidien béninois d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités paraissant à Cotonou - ISSN : 1840-782X - Tel: +229 21 03 87 76
Accueil > Société / Santé > La Cour condamne un chauffeur occasionnel à 15 ans de travaux (...)

Pour avoir violé une mineure de 09 ans

La Cour condamne un chauffeur occasionnel à 15 ans de travaux forcés

Par ABP, 28 avril 2017 à 02:24 | 85 lectures
  

La Cour a prononcé jeudi, quinze ans de travaux forcés à l’encontre du sieur Septime Tomètissi, chauffeur occasionnel, jugé coupable de viol sur la mineure K.S.D.G., âgée de neuf (09) ans au moment des faits, 32ème dossier inscrit au rôle de la première session de la Cour d’assises de l’année 2017.

Septime Tomètissi, né en 1974, de nationalité béninoise, aurait été surpris, le 1er juillet 2014 à Ganhi à Cotonou, aux environs de 21 heures, imposant des relations sexuelles à la fillette K.S.D.G. Interpellé et inculpé de crime de viol sur mineure de moins de treize (13) ans, Septime Tomètissi n’a reconnu les faits qu’à l’interrogatoire de première comparution. Son bulletin de casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Le rapport de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé révèle qu’il dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles au moment des faits.
L’audience s’est déroulée à huis-clos.

De sources concordantes, Septime Tomètissi a plaidé non coupable à la barre.
Le Ministère public représenté par Robert-Marc Dadaglo a requis contre lui, trente (30) années de travaux forcés.
La délibération qui a été publique, la Cour a déclaré Septime Tomètissi, coupable du crime de viol et l’a condamné à quinze (15) ans de travaux forcés.
Au civil, Me Yves Pognon plaidant pour la partie civile a réclamé un (1) franc symbolique à titre de réparation des préjudices causés qui a été du goût du conseil de l’accusé. Le Ministère public et le conseil de l’accusé s’en sont remis à la sagesse de la Cour pour apprécier.

La Cour délibérant, a déclaré recevable la demande du parent de la victime en sa constitution de partie civile et le franc symbolique réclamé et a condamné l’accusé à payer ce franc symbolique pour réparation des préjudices causés.
La date de mise en détention préventive de l’accusé est le 11 juillet 2014.
La Cour était composée de Victor Fatindé (Président), des sieurs Aubert Kodjo et Jean da-Silva (assesseurs) et Me Christophe Chéou (greffier).
A noter que c’est Me Brice Houssou qui est commis pour défendre l’accusé.



Les articles les plus lus

  Concours de recrutement de 1175 APE et de 502 douaniers [22518 lectures]

  Une travailleuse de sexe déshabille un militaire "djakpata" à Menontin [7906 lectures]

  Les 83 probables députés élus pour la 7ème législature [7443 lectures]

  Les sanctions auxquelles sont exposés les contrevenants [4905 lectures]

  Yayi et Claude Padonou engagent le recrutement de 1000 jeunes [4879 lectures]

  La liste des 687 journalistes éligibles [3948 lectures]

  Liste définitive des 546 coordonnateurs d’arrondissements [3039 lectures]

  Sagbohan Danialou lutte contre la mort au Cnhu [2974 lectures]

  Nos Contacts [2877 lectures]

  Lagos honore le General Gbian [2579 lectures]

  Le SMIG passe de 31.625 à 40.000 FCFA au Bénin [2209 lectures]

  La liste des 60 jeunes béninois présélectionnés pour la phase 2 [2169 lectures]

  Une dame et son mari expulsés de leur location à Cotonou [1934 lectures]

  Un caporal-chef risque la radiation [1815 lectures]

  La Rédaction [1767 lectures]

  Djibril Sagbohan inhumé ce jour à Porto-Novo [1726 lectures]

  L’IFSIO Parakou recrute sur concours 30 étudiants [1694 lectures]

  La liste des 30 établissements privés autorisés dont les filières de licence et de master sont homologuées [1640 lectures]

  Un deuxième puits de pétrole découvert à 80 km des côtes béninoises [1638 lectures]

  Marcel de Souza offre le perchoir à Me Adrien Houngbédji [1594 lectures]

  16% comme taux national d’admissibilité au Bepc 2016 au Bénin [1592 lectures]

  L’Etat reconnait une nouvelle liste de 37 universités privées [1557 lectures]

  Un voleur fait le sourd muet pour tromper la vigilance des forces de l’ordre [1539 lectures]

  Daniel Edah lance l’ouvrage " IL FERA BEAU" [1537 lectures]

  Fin des discussions entre Kerry et Lavrov, le dialogue continue [1534 lectures]

Voir aussi : 0 | 25 | 50 | 75 | 100 | 125 | 150 | 175 | 200 | ... | 2625
Articles Similaires

Chronique

Examens de fin d’année : la vérité

Encore quelques semaines et bonjour les examens de fin d’année. Des milliers de nos compatriotes, dans tous les ordres enseignement, plancheront pour justifier leur année scolaire. Ils sont appelés à la conclure de la bonne manière qui soit. Il s’agit, presque toujours, d’un temps fort de la vie nationale, objet de... Lire la Chronique

  Examens de fin d’année : la vérité , 4 mai 2017

  Electorat flexible , 17 mars 2016 par Man Soph !

  Sélection naturelle de candidatures , 8 décembre 2015 par Man Soph !

  Gestion difficile d’un choix , 27 novembre 2015 par Man Soph !

  Le dernier mot , 27 novembre 2015 par Man Soph !

Voir aussi : 0 | 5 | 10 | 15 | 20
Flyer Wasexo.com

Conseil des Ministres

Suivez-nous

           

Ont fait la Une