Quotidien béninois d'informations, d'analyses, d'investigations et de publicités paraissant à Cotonou - ISSN : 1840-782X - Tel: +229 21 03 87 76
Accueil > Société / Santé > Didier Tonato explique le bien fondé de la décision du gouvernement

Constat de nullité des ventes effectuées sur le domaine privé de l’Etat

Didier Tonato explique le bien fondé de la décision du gouvernement

(Ceux qui ne rembourseront pas la valeur réelle des terrains acquis se verront déposséder de ces biens « frauduleusement » acquis)

Par Roméo TOSSOU, 24 octobre 2016 à 02:56 | 124 lectures
  

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assisté du préfet du Littoral et du Directeur général du domaine et du foncier était face aux hommes ce vendredi 21 octobre 2016. Objectif , éclairer la lanterne des journalistes sur deux décisions ministérielles à savoir, la nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat et le rapport des travaux de la commission chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou.

Les principes élémentaires de la gestion foncière et domaniale en République du Bénin auraient été méprisés sous le régime précédant. En d’autres mots, le 10ème sommet des Etats Sahélo-Sahariens, Cen-Sad aurait laissé selon les conférenciers un goût amer sur la gestion du patrimoine privé immobilier de l’Etat. « Au niveau de la plage ouest de Cotonou et à l’ex champ de tir à Aglangandan, une forme agressive de promotion immobilière basée sur une gestion volontairement « mafieuse et opaque » du domaine privé de l’Etat » a été constaté, a déclaré Didier Tonato. Cette pratique constitue donc une preuve de violation de la la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier domanial en République du Bénin. Ainsi, ces domaines auraient été simplement et purement bradés puis liquidés par les anciennes autorités du pays.

Par contre, le gouvernement actuel et son chef ont décidé de faciliter la tâche aux nouveaux occupants de ces domaines du patrimoine privé de l’Etat. Il offre donc à ces derniers, la possibilité de rembourser la valeur réelle c’est à dire le prix des terrains acquis, sans quoi, ils se verront déposséder de ces biens frauduleusement acquis. Du moins, ces terres vont réintégrer le patrimoine privé de l’Etat. « L’effectivité de la nullité entraine la définition de mécanismes et de modalités opérationnelles en vue de la réintégration des biens, objet de transactions illégales dans le patrimoine immobilier de l’Etat. Ces modalités pourront permettre une régularisation des transactions effectuées par, entre autres, le remboursement des manques à gagner à l’Etat » a faire savoir le ministre du cadre de vie. Il faut dire qu’également, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation est instruit aux fins d’engager, en cas de besoin, des poursuites civiles et pénales à l’endroit des mis en causes, co-auteurs et complices des transactions foncières et mobilières effectuées au mépris de la loi. Selon la conclusion du conférencier, ce manque à gagner accumulé sur plusieurs années peut être évalué à plusieurs milliards de FCFA.



Les articles les plus lus

  Concours de recrutement de 1175 APE et de 502 douaniers [22134 lectures]

  Une travailleuse de sexe déshabille un militaire "djakpata" à Menontin [7671 lectures]

  Les 83 probables députés élus pour la 7ème législature [7379 lectures]

  Les sanctions auxquelles sont exposés les contrevenants [4859 lectures]

  Yayi et Claude Padonou engagent le recrutement de 1000 jeunes [4811 lectures]

  La liste des 687 journalistes éligibles [3807 lectures]

  Liste définitive des 546 coordonnateurs d’arrondissements [2920 lectures]

  Sagbohan Danialou lutte contre la mort au Cnhu [2914 lectures]

  Nos Contacts [2728 lectures]

  Lagos honore le General Gbian [2533 lectures]

  Le SMIG passe de 31.625 à 40.000 FCFA au Bénin [2153 lectures]

  La liste des 60 jeunes béninois présélectionnés pour la phase 2 [2110 lectures]

  Une dame et son mari expulsés de leur location à Cotonou [1881 lectures]

  Un caporal-chef risque la radiation [1768 lectures]

  La Rédaction [1683 lectures]

  Djibril Sagbohan inhumé ce jour à Porto-Novo [1681 lectures]

  Un deuxième puits de pétrole découvert à 80 km des côtes béninoises [1593 lectures]

  Marcel de Souza offre le perchoir à Me Adrien Houngbédji [1545 lectures]

  16% comme taux national d’admissibilité au Bepc 2016 au Bénin [1530 lectures]

  La liste des 30 établissements privés autorisés dont les filières de licence et de master sont homologuées [1527 lectures]

  Un voleur fait le sourd muet pour tromper la vigilance des forces de l’ordre [1491 lectures]

  Fin des discussions entre Kerry et Lavrov, le dialogue continue [1485 lectures]

  Daniel Edah lance l’ouvrage " IL FERA BEAU" [1482 lectures]

  Sébastien Ajavon est candidat [1455 lectures]

  LOCATION DE VEHICULES POUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : OPTION BONNE OU MAUVAISE ? [1434 lectures]

Voir aussi : 0 | 25 | 50 | 75 | 100 | 125 | 150 | 175 | 200 | ... | 2500
Articles Similaires

Chronique

Examens de fin d’année : la vérité

Encore quelques semaines et bonjour les examens de fin d’année. Des milliers de nos compatriotes, dans tous les ordres enseignement, plancheront pour justifier leur année scolaire. Ils sont appelés à la conclure de la bonne manière qui soit. Il s’agit, presque toujours, d’un temps fort de la vie nationale, objet de... Lire la Chronique

  Examens de fin d’année : la vérité , 4 mai 2017

  Electorat flexible , 17 mars 2016 par Man Soph !

  Sélection naturelle de candidatures , 8 décembre 2015 par Man Soph !

  Gestion difficile d’un choix , 27 novembre 2015 par Man Soph !

  Le dernier mot , 27 novembre 2015 par Man Soph !

Voir aussi : 0 | 5 | 10 | 15 | 20
Flyer Wasexo.com

Conseil des Ministres

Suivez-nous

           

Ont fait la Une